AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Bernadette X..., née Emile, 2°) M.

UN PLAN D'ASSURANCE ET EN RAPPELANT, LORS DE SON ACCEPTATION, QUE CELLE-CI ETAIT MOTIVEE PAR SON INCOMPETENCE ET LA CONFIANCE QU'ELLE FAISAIT A SON CONSEIL ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 4 DECEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE (SCB) S'EST PRESENTEE COMME PORTEUR LEGITIME, POUR LES AVOIR ESCOMPTEES

, ELLE N'AVAIT PU ABOUTIR A AUCUN ACCORD ; MAIS ATTENDU QUE SI UNE OFFRE DE VENTE PEUT EN PRINCIPE ETRE RETRACTEE TANT QU'ELLE N'A PAS ETE ACCEPTEE, IL EN EST AUTREMENT AU CAS OU CELUI DE QUI ELLE EMANE

(Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1991

COMPTABILITE DE LA SOCIETE "LES SALAISONS DE L'ILE DE FRANCE", DIRIGEE EN FAIT PAR M PIERRE X..., ETAIT IRREGULIERE ET INCOMPLETE ET QUE DES FACTURES FICTIVES ET DES EFFETS DE COMPLAISANCE AVAIENT ETE EMIS

son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et connexes à la procédure initiale, relevés dans une procédure postérieure, soumis à l'appréciation de la juridiction d'instruction du second degré

ont violé les textes susvisés ; " et alors que, deuxièmement, il suffit, pour que l'appel soit régulièrement formé, qu'il émane d'un agent territorialement compétent pour suivre l'action fiscale ; qu'en

sur diverses présomptions ; qu'en statuant ainsi, alors que ce mandat de vente du 2 février 1990, produit seulement en photocopie, ne pouvait constituer un commencement de preuve par écrit, faute d'émaner

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 13 août 1982, à Fribourg (République fédérale

AYANT ETE DISPENSE D'ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE PAR UNE DECISION EMANEE D'UNE AUTORITE CONSULAIRE; QUE, PAR UN SECOND ARRET DU 7 NOVEMBRE 1979, LA MEME COUR D'APPEL A ESTIME QUE M X...

Y... et Mme Z..., d'une soulte pour chacun d'eux ; que ces derniers ayant fait assigner Mme X... en paiement de ces sommes, celle-ci a produit deux reçus dont la signature a été déniée par les demandeurs

l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société civile immobilière DEL

; qu'en se fondant, pour condamner la société Catef à titre provisionnel, sur des bons de commande, nonobstant la circonstance que ceux-ci étaient revêtus d'une signature dont l'authenticité était déniée

DE 150 000 FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A DECLARE L'ENGAGEMENT DE CAUTION NUL POUR CAUSE DE DOL DE LA PART DU CIO; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 4 AOUT 1971, X... ET LA DAME A...

demande alors que, d'une part, il était constant que celui-ci percevait en Arabie Saoudite un salaire élevé qu'il n'aurait pu espérer en France ; qu'il avait renouvelé son contrat pour une durée de deux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, prétendant avoir versé diverses sommes sur le compte bancaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le