a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit (société Dom) a fabriqué des escaliers

Antoine X..., demeurant 20244 Rusio, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant 20244 Rusio, défenderesse

LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE A ETE VICTIME, A LA SUITE DE LA COLLISION ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE CONDUITE PAR RUFFIER

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras d'une personne en blouse, qui ne pouvait être que Gilles C..., le docteur Y... ne portant pas de blouse ce jour là, tiré vers l'escalier

de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs et notamment le mur de soutien de l'habitation, celui de la montée de l'escalier

1975 relatif aux frais professionnels l'arrêt attaqué qui retient que l'intégralité de dépenses assumées par la société TAT European Airlines au titre de l'hébergement de ses personnels navigants aux escales

A la suite d'une escale au retour à [Localité 4] et d'une annulation du vol [Localité 4]-[Localité 5], l'ayant contrainte à une attente de deux jours dans l'aéroport d'[Localité 4], elle a assigné l'agence

permet de mettre en cause l'objectivité de ses déclarations ; que ce dernier a déclaré avoir vu qu'une femme était bousculée par un homme âgé et un homme jeune, que la femme se trouvait au milieu des escaliers

chef de tentative d'escroquerie aux assurances ; "aux motifs, d'une part, que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute en avant ou en arrière dans les escaliers

exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril 1992, fait une chute mortelle dans un escalier

France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG : 17/00045), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

menant à leur villa et remise en état ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'escalier permettait à M. et Mme [D] de rejoindre leur villa et, d'autre

par la société SEM Angles, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Escat

et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 février 1998, la société Unicaja (la banque) a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana

cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Guy Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Verdier combustibles et des sociétés Escat

grevée d'une servitude non aedificandi ; que, pour permettre la location de son immeuble à la société Mc Donald's France (la société Mc Donald's), la société Pagiric a fait réaliser une cuisine et un escalier