développée à partir de son logiciel et projetée sur trois, voire cinq années de collaboration permet de déduire la preuve de l'existence d'une relation suivie, stable et dont la société DDS pouvait espérer

ne peut prétendre à une indemnité pour rupture du contrat, les honoraires qui lui ont été versés à hauteur de 136 324,25 francs en rémunération des missions qu'il a accomplies, à savoir l'étude de l'esquisse

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ont été constituées, en janvier 1988 la SCI de Paiolive, dont l'objet était la création d'un hôtel-restaurant, en mai 1988 la SARL Hôtel de l'Espère

de la dentelle, - la facture d'achat de l'esquisse, - le fax de commande et la facture de la prestation du "dessinateur technique, monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., ingénieur conseil, exploitant le cabinet Roger A..., Val d'ESquières, commune de

commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels ne pouvait être la cause du préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser des gains que permettait d'espérer

reconnaît être en pourparlers avec Monsieur [U] et n'avoir jamais fait de promesse d'embauche ; que la société CTS CONSULTING ET TECHNICAL SUPPORT fournit un mail dans lequel Monsieur [U] écrit « j'espère

bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée une prime de transfert versée à l'occasion de l'application de l'article L. 122-12 du code du travail pour compenser la perte d'un statut dont il pouvait espérer

X... n'avait plus aucune chance de promotion professionnelle que lui laissait espérer sa formation de mécanicien, et qu'il avait ainsi perdu toute chance de promotion ; qu'en décidant le contraire la cour

INDEMNITE DESTINEE A COMPENSER UN "AVENIR" DONT "LE PLUS SOMBRE PRONOSTIC" SERAIT A RESERVER, AINSI QUE "LA PRECARITE MATERIELLE D'UNE EXISTENCE DONT LES SATISFACTIONS ET MEME LES SUCCES QU'IL POUVAIT EN ESPERER

X... a répondu à quelques questions et a essayé de trouver des explications qu'il espère crédibles faces à de très nombreux éléments probatoires ; qu'il nie être un trafiquant de stupéfiant ; qu'il reconnaît

, Guy X..., entendu lors de l'instruction et du supplément d'information, a laissé entendre qu'il ne s'était pas dessaisi plus tôt de ces fonds dans l'espoir d'être réglé sur ceux-ci des honoraires espérés

compte tenu de leur âge, et du fait de la diminution de leurs droits relatifs à la retraite, alors qu'eu égard à leur longue ancienneté et aux dispositions conventionnelles, ils pouvaient légitimement espérer

de l'absence de preuve de son montant ; qu'en refusant de réparer le préjudice de jouissance dont elle a reconnu l'existence en son principe en raison de l'absence de preuve sur le montant du loyer espéré

le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors, d'autre part, en premier lieu que, la conviction pour un salarié licencié pour motif économique à l'âge de 55 ans de ne pouvoir espérer

le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors, d'autre part, en premier lieu, que la conviction pour un salarié licencié pour motif économique à l'âge de 55 ans de ne pouvoir espérer

mois, qu'en l'espèce, l'objet du présent litige tend précisément à déterminer si le CHSCT devait, ou non, être saisi par la société GDF Suez, du projet Cofely ; que le projet n'est pas une simple esquisse

absences de souvenirs ; qu'il n'avait reconnu que ce qu'il ne pouvait pas contester, à savoir le déplacement à [...], voyage qui lui avait servi de réponse pour tout ; qu'il a effectivement cherché à esquiver

attaqué (Rennes, 19 avril 1994) a infirmé le jugement de ce chef, décidé que l'évaluation de la part de l'usufruit devait se faire compte tenu de l'âge de l'usufruitière et du revenu net qu'elle pouvait espérer

Y... de Z..., ne constituaient que des esquisses sans précision réelle sur la composition végétale et ornementale des aménagements paysagers aux abords des logements et qu'ils n'étaient signés ni par la