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2 105 résultats pour « Flora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10920

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

Page 15 sur 106

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Annonces BODACC15 185 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FLORA

SIREN 811912401Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

OPTIQUE DES FLORALIES

SIREN 942390675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux m

31/07/2026

Voir →

Radiations

LA CASA FLORALE

SIREN 931244933Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORA

SIREN 503382715Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLORANES

SIREN 892846437Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

CC

comm

6137213ccd580146773f21eb

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Emile Y..., demeurant à La Croix blanche, Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, dont

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79f3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Ignace X..., demeurant à X... de Venaco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Jeanne X..., demeurant Le Florane

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740158a

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

travaux de deuil et connaissant le nom et l'entretien des plantes utilisées dans le commerce de la fleur au détail; Et attendu qu'ayant constaté que la salariée effectuait elle-même des compositions florales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10746

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvois n° J 23-18.017 K 23-18.018 M 23-18.019 N 23-18.020 Q 23-18.022 R 23-18.023 S 23-18.024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00919

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° F 23-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01873

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01482

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100766

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Y..., médecin ophtalmologue et de la Clinique générale de Valence ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt attaqué relève que l'expert avait écarté une infection due à une flore hospitalière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00234

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02250

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Flores, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de l'Association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi

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soc

613721f6cd580146773f915b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cély Flore, domicilié ... à Corbeil-Essonne (Essonne), 2°/ leARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10243

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Football club de Nantes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10481

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nulle part ailleurs production, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10861

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10861 F Pourvoi n° P 22-19.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10042

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10042 F Pourvoi n° R 22-21.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SPO Rouen métropole basket, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10265

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Touraine convoyages, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10697

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° W 23-12.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10695

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tounett La Clarté, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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