Electronic de la construction d'un bâtiment industriel, avec faculté de sous-traiter les travaux en tout ou partie ; que la Société Gazuit Electronic sous-traita une partie des travaux à la Société Serti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sebti X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril

rue de Venise, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 70 / de Mme Colette Richard, épouse Lavisse, demeurant 6, lotissement Le Frère, 54280 Moncel-sur-Seille, 71 / de Mme Marie-Pierre Rinck, demeurant 38, sentier

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Setis

U... invoque l'existence d'une situation de co-emploi entre la société Station Sentier et la société Lévy Frères ; que M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seti ingenierie conseil, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

soit reconnue l'existence, sur le fonds des époux Z..., d'un chemin d'exploitation et ordonné le rétablissement de son libre accès, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1996) retient que le sentier

B... tenait les propos suivants : « J'ai toujours, en tout lieu eu pour habitude d'avertir celles et ceux qui s'aventure (sic) imprudemment sur les sentiers épineux de l'arrogance et de la diffamation.

, a été incorporée par le service du cadastre dans la parcelle AV n° 181, ce qui tend à démontrer qu'il existait bien un sentier appartenant aux Houillères à l'arrière des propriétés des parties et aucune

-parlant à l'évidence de Franck X..., des termes « c'est un chien » et « on n'est pas au Sentier », aucun des éléments recueillis, contrairement aux dires de M.

libre passage sur ce chemin et à lui verser une somme d'argent à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le fond, aux termes de l'article L. 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers

de le débouter de sa demande de dommages et intérêts ; que cette solution s'impose d'autant qu'il n'est pas contesté que : - le gérant de la société SERTI n'a pas dissimulé l'activité de M.

laboratoire d'analyses de biologie médicale ou de s'y intéresser directement ou indirectement... pendant une durée de deux ans à compter de l'entrée en jouissance, sur tout le territoire de la commune de Frouard

" ET QU'A LA SUITE DE NOUVELLES DEMARCHES DE LA VENDERESSE, " PAR LETTRE DU 11 OCTOBRE 1968 L'ADMINISTRATION A REFUSE L'AUTORISATION DEMANDEE, EN RAISON DE CE QUE L'OPERATION ENVISAGEE, DU FAIT DU SENTIER

ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS PROPRIETES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET VISITE DES LIEUX, DECLARE QUE L'AXE MEDIAN D'UN SENTIER D'EXPLOITATION ETAIT LA LIGNE

Alain X... de sa demande tendant à la condamnation de Mme Denise Y... à exécuter les travaux d'aménagement du sentier pédestre qu'elle a détruit, selon devis de la société Les Châtaigniers Constructions

litigieux desservant la maison, ce qui lui permettait de croire par juste titre apparent, et de bonne foi, à l'acquisition de ce sentier, et de prétendre, à supposer même que le sentier ait pu relever

plans et photographies produits aux débats que les parcelles appartenant aux consorts X..., Y... et Z... n'avaient pas de débouché sur une voie publique, d'autre part, que rien ne démontrait que les sentiers

Parisienne d'Achats Textiles (SPAT) ayant obtenu, par une décision devenue irrévocable, sa réintégration sous peine d'astreinte dans les locaux commerciaux pris à bail, dont la société civile immobilière du Sentier

située à l'ouest de leur parcelle, sans préciser si elle retenait ainsi l'existence d'une servitude ou celle d'un droit d'usage sur un sentier d'exploitation, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour