A 800 FRANCS D'AMENDE POUR MENACES VERBALES DE MORT SOUS CONDITION, ET PRONONCE LA CONFISCATION DE SON FUSIL ; " AU MOTIF QUE X..., BIEN QU'IL NIE LES FAITS, A MENACE AVEC UN COUTEAU LA JEUNE Y...

Daniel, Lucien Y..., demeurant à Sauveterre la Lemance, Fumel (LotetGaronne), 28) Mme Cathy, Ann Y... née X..., demeurant à Sauveterre La Lemance, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

CHASSE PROHIBEE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., AVISE DE LA PRESENCE DE DEUX SANGLIERS AU VOISINAGE DE SON CHAMP, PRIT CHEZ LUI SA VOITURE AUTOMOBILE ET SON FUSIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfleur parfums Funel (la société Parfleur), titulaire de la marque Solfège,

pilote, en contact avec Constantin X..., contrôleur en charge de la piste 27, l'avion Dash 8 a touché le sol dans un champ, à 1 000 mètres de la piste, s'est arrêté contre un bosquet d'arbres où le fuselage

le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon d'essence, deux bouteilles de type white-spirit, un fusil

par celui-ci à la victime étant exclusif de la garantie de son assureur ; " aux motifs, propres et adoptés, que X..., revenant de la chasse sur les terres de son père, s'apprêtait à décharger son fusil

groupe de l'actionnaire majoritaire Exxon Mobil Corporation, (iii) les ventes de produits pétroliers à toute société appartenant au groupe de l'actionnaire majoritaire Exxon Mobil Corporation (notamment fuel

défense ou partage de responsabilité ne peut intervenir, puisqu'en l'occurrence, l'attaque des 3 jeunes gens s'est révélée relativement bénigne et ne méritait pas une réplique assortie d'un coup de fusil

- N° 33 : L'accusé Emmanuel X... a-t-il à Boursonne (Oise), le 7 mai 1986, été trouvé porteur, hors de son domicile, d'un fusil à pompe, à crosse et canon sciés, arme de la 4ème catégorie ?

qu'il résulte du procès-verbal de constat dressé le 6 mars 1989 par huissier de justice que n'ont pas été réalisés le crépissage extérieur, l'installation de chauffage central à l'exception de la cuve à fuel

crime ou de délit flagrant ne pouvait autoriser James Y... à faire usage d'une arme à feu en application de cet article" ; qu'il est établi par l'information que James Y... chargeait chaque soir son fusil

[O] avait délibérément violé l'interdiction judiciaire de détenir une arme à laquelle il venait d'être condamné en 2023, qu'il avait caché le fusil chez une tierce personne avant de le récupérer, lors

[S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Etablissements Funel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61504

Y..., en manipulant un fusil de chasse appartenant à M. Y..., blessa accidentellement Mlle A... venue leur rendre visite, que celle-ci demanda à M.

.. a été admis le 3 octobre 2002 à sa demande pour un sevrage alcoolique, le certificat du médecin traitant faisant état d'un "alcoolisme avec agressivité, il a frappé sa femme, son frère, menace au fusil

base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti fat fuel

matériel ; que Hampartzoumian réussissait à les faire partir et qu'un peu plus tard, l'un de ces individus revenait sur les lieux armé d'un gourdin ; que Hampartzoumian qui s'était emparé alors de son fusil