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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bebf
6 décembre 1989
6 décembre 1989
commencé à " s'interroger " qu'il avait commencé à " avoir peur " mais qu'il avait tout de même appelé Y... pour lui dire de recevoir A... tout en lui précisant qu'il " devait être prudent dans ce gendre
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6079d3639ba5988459c58c94
20 mars 1984
20 mars 1984
DES PARTIES ; QU'IL EN RESULTE QUE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EXERCEE EN EXECUTION DE CE CONTRAT EST SOUMISE A CETTE LOI ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT CHARTE-PARTIE DU TYPE "GENCON
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c4708e
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Manuel X... étaient déposés chez lui depuis 1989, ce qui établissait un aveu du fait matériel du dépôt, et qu'il résulte des déclarations du gendre de M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d14
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1988), que la société de Meersman, qui avait été constituée entre les époux X..., leur fille et leur gendre, ayant été mise
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbd
26 mai 1981
26 mai 1981
DEPUIS 1972 EN QUALITE DE VENDEUSE, EST ENTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1976, EN LA MEME QUALITE, AU SERVICE DE LA SOCIETE LORPAL, CONSTITUEE ENTRE MME Y..., SA FILLE ET SON GENDRE, APRES AVOIR SIGNE UN CONTRAT
Source officielleciv2
60794bb39ba5988459c43a9d
18 novembre 1987
18 novembre 1987
descendants d'un époux sur les griefs invoqués à l'appui d'une demande de séparation de corps s'applique aux conjoints de ces descendants ; D'où il suit qu'en écartant les attestations émanant du gendre
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe06
17 novembre 1971
17 novembre 1971
AU PAIEMENT AUX EPOUX X..., LEUR FILLE ET GENDRE, D'UNE INDEMNITE REPARATRICE, CALCULEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ALINEA 4, DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL, POUR LES OUVRAGES QUE CEUX-CI ONT ELEVES
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b4
6 décembre 1972
6 décembre 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4121f
22 mai 1973
22 mai 1973
RECONNAISSANT LES AVOIR RECUES, A SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS, QUE, POUR UNE PART, LES VERSEMENTS A ELLE EFFECTUES N'ETAIENT QUE LE REMBOURSEMENT DE PRETS QU'ELLE AVAIT CONSENTIS ANTERIEUREMENT A SON GENDRE
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f80
23 novembre 1976
23 novembre 1976
A DONNE EN LOCATION UNE EXPLOITATION AGRICOLE A SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Z... ; QUE, DEPUIS LE DECES DE LA BAILLERESSE, LE DOMAINE APPARTIENT INDIVISEMENT A DAME YVETTE X..., EPOUSE Z...
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44fb2
10 mai 1989
10 mai 1989
X... a, le 4 octobre 1968, donné à bail aux époux Pierre Z..., sa fille et son gendre, un domaine rural ; que le bailleur et la locataire étant décédés, Mme Odile Y... et M.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4611c
15 juin 1994
15 juin 1994
les indivisaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1991), que Mme Z... avait mis gratuitement pour 20 ans à la disposition de sa fille, Mme Marie-Josée Z..., et de son gendre
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3febc
5 octobre 1971
5 octobre 1971
GEORGES-GAUTHIER-LAFOND REPRESENTAIT UN GROUPE DE PRETEURS IMPORTANTS ; QU'A LA SUITE DE PREMIERES DIFFICULTES, DES MESURES DE CONTROLE DE LA GESTION DE LA SOCIETE ONT ETE IMPOSEES PAR LES PRETEURS ET QUE MOREL, GENDRE
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108cf
9 avril 2002
9 avril 2002
écarter les prétentions de Mme X..., l'arrêt retient qu'avant de s'engager, celle-ci avait toutes possibilités de s'informer sur la situation de la société Vaucher-Paulin, débitrice principale, dont son gendre
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200873
5 mai 2011
5 mai 2011
même jour et le 28 mars suivant ; qu'en effet, aux termes de cette ordonnance, le président du tribunal de grande instance de Nanterre saisi à la requête de la société SQLI a désigné la SCP MEUNIER GENDRON
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110099
22 février 2017
22 février 2017
jamais eu l'intention frauduleuse de commettre un recel ; Or, qu'à cet égard, il résulte des pièces que Mme [X] a donc vendu, seule, ce bien en mai 2007, à une personne qui allait devenir son gendre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110192
20 mars 2019
20 mars 2019
Maître veuve L... à son gendre, M. A... au titre d'une dette personnelle de ce dernier, M. F... A... étant alors soumis à une procédure de redressement judiciaire ; que la créancière de M. F...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201237
11 juillet 2013
11 juillet 2013
sommes à la société Léon Grosse ; Attendu que la société Airbus Opérations fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société civile d'avocats Darne Gendre
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ECLI:FR:CCASS:1995:CR04861
17 octobre 1995
17 octobre 1995
et pour venir à l'appui de ses exigences financières auprès des adhérents du GIE " Abilis ", du rapport sur la privatisation des services municipaux de nettoiement qu'avait eu charge d'établir son gendre
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101199
28 octobre 2015
28 octobre 2015
date y figurant et sous la contrainte, invoque également l'intention libérale de ses beaux-parents qui n'ont effectué aucune réclamation avant la séparation et le conflit opposant leur fille à leur gendre
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