CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MARINO A VENDU A LA DEMOISELLE X..., LE 5 MAI 1974, UNE VOITURE AUTOMOBILE QUE LUI-MEME AVAIT ACHETEE, DEUX MOIS AUPARAVANT A GENEVOIS

L'ACQUEREUR, D'UN ACTE PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU GARD (SEMAG) AVAIT DECLARE VENDRE A LA SOCIETE CIVILE LES GENEVRIERS

Georges C..., demeurant ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, (contentieux des élections prud'homales),

Les empreintes génétiques du demandeur ont été relevées sur certaines armes, ainsi que sur une valise et un sac où elles étaient entreposées. 3. A l'issue d'une information, M.

[U], l'arrêt énonce que la seule présence d'une automobile sur les lieux en sa qualité de véhicule motorisé en mouvement suffit à caractériser son implication et celle de son conducteur dans la genèse

exonérer la société de sa responsabilité sans faute, qu'il n'existait en 2005 aucune méthode de référence validée pour détecter E. coli O26, notamment en raison de sa grande évolutivité génétique

SOURCE DONT LES EAUX, QUI S'ECOULENT DANS UN BASSIN SONT UTILISEES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 642, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, PAR LES HABITANTS DU HAMEAU DE LA PIZE, COMMUNE DE SAINT-GENEST

Genest X..., demeurant ..., L'Etang, Versailles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de M.

Y... (...) ne faisaient pas ressortir l'empreinte génétique de Laurent B...", la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'en s'appuyant, pour retenir qu'il existerait des

. ; qu'en juin 1990, le cabinet " Espace dentaire " à Saint-Julien-en-Genevois a disparu ; " que Guy X... a, d'ailleurs, fait disparaître le nom de ses clients, remettant un carnet de rendez-vous déchiré

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINGOIA, VICTIME LE 18 JUILLET 1974, D'UN GRAVE ACCIDENT DE TRAJET A LA SUITE DUQUEL IL AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, PROCHE DU LIEU DE L'ACCIDENT

Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois

(la SCI), une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé

retrouvé au domicile de Dominique Y..., qui aurait correspondu à une cigarette fumée par l'agresseur, a fait l'objet d'une expertise ADN qui a permis de démontrer qu'il correspondait au seul profil génétique

manoeuvres frauduleuses extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers 1 et 2, les Capucines, les Genêts

descendants d'une violence sociale provoquant des conséquences traumatisantes sur les descendants, le préjudice transgénérationnel, tel que mis en lumière par les travaux scientifiques relatifs à l'épi-génétique

partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique

X..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable l'action en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.