des dispositions en matière de sécurité au travail, la cour d'appel a relevé qu'un plan de prévention avait été établi s'agissant de l'intervention de la société [2] sur le site de la société [4] le matin

Gilles D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Morgan E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Pierre F..., domicilié [...] , 8°/ à M. G... H..., domicilié [...] , 9°/ à M. I...

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Vente Merboul de Termignon, 2°/ à la société

[V] sort de son véhicule en portant une écharpe de bras et ce qui semble être une ceinture lombaire, il a revêtu un gilet sans enfiler les manches ; que la requête et l'ordonnance du 13 juillet 2011 ont

Gilles G..., domicilié [...]                                                , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Agora voyages, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Gilles C..., domicilié [...], 7°/ à M. Alain D..., domicilié [...], 8°/ à M. Alain E..., domicilié [...], 9°/ à M. L... F..., domicilié [...], 10°/ à M. Benjamin G..., domicilié [...], 11°/ à M.

Gilles OOO..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayant droit de Gérard OOO..., 99°/ M. Ludovic QQQ..., domicilié [...], 100°/ M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

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les ateliers de l'office public d'HLM pour le montage proprement-dit puis un mois et demi sur place afin d'adapter le système à la salle ; à l'automne 93, ont été entrepris de nouveaux travaux de maçonnerie