Thierry Y..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal Y... née X..., demeurant Les Moulins de Merey, Merey, 27640 Breuilpont, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 10-27.738, D 11-10.098 et C 11-10.120; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault Le Merdy

SUR LES MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MERY RELEVE DE SON INCAPACITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 775-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET PRETENDANT AVOIR RECOUVRE SA CAPACITE ELECTORALE FAIT GRIEF AU JUGEMENT

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 12 MARS 1956, LEGRENZI A VENDU A MERY UN TERRAIN ET LES CONSTRUCTIONS QU'IL Y AVAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2012) qu'à la suite de la fusion des sociétés Merck & Co.Inc et Schering-Plough

Merci de nous transmettre toute proposition de reclassement correspondante» auquel les sociétés ont répondu, pour certaines qu'elles ne disposaient d'aucun poste disponible et pour les autres, qu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 12, Grand'Rue, BP 3, 54960 Mercy Y..., en

René Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., demeurant tous deux le Mercier au Cheylas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit

société GB constructions, dont le siège est ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Chêne, 4 / la société civile immobilière (SCI) Sainte-Colombe, dont les sièges respectifs sont L'Etang Mercier

Il précise qu'en effet, en premier lieu, le professionnel de santé disposait d'un cabinet secondaire dans la commune de Mercy-le-Bas et qu'en second lieu, une infirmière disposait d'un cabinet à Beuveille

Didier, l'autorisation d'un droit de passage sur l'entrée du 8 bis rue de Mercey 27120 Houlbec-Cocherel et ce, à compter du 1er mars 1996.

avait projetés ni qu'il ait réussi à organiser deux départs pour les Comores, les conditions dans lesquelles ils se sont réalisés démontrant le caractère chimérique de son entreprise, qui était à la merci

Merci de pratiquer une échographie en urgence... " ;... que le juge d'instruction a ordonné une expertise aux fins de dire si les soins prodigués le 7 février 1993 au soir à l'hôpital intercommunal de

. (…) ». » , et de la publication des commentaires suivants : « « [A] [G] 5 janvier Merci chère [J] pour ton mot.

REJET DU POURVOI DE GONZALVE(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1967, LE CONDAMNANT A DIX-SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE MEURTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PROGIVEN, PROPRIETAIRE, QUI AVAIT DONNE A BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX POUR L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE MERCERIE, BONNETERIE, BIMBELOTERIE, PARFUMERIE, FAIT

G..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Mery sur Oise, et les conclusions de M.

l'arrestation provisoire de X... , ressortissant étranger, en vue de son extradition pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international délivré contre lui, le 15 octobre 1982, par le juge fédéral José Gonzalès