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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794bb69ba5988459c43ad7
19 décembre 1977
19 décembre 1977
, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, FERNAND X...
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
relatives aux circonstances aggravantes se réfèrent à la "question n° 7" portant sur le fait principal de vol, bien que la "question n 7" ainsi visée ait trait à l'incapacité totale de travail subie par Fernando
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d581
6 février 2001
6 février 2001
Fernand X... se trouvait également être le gérant ; que M.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40325
18 octobre 1972
18 octobre 1972
A EPOUSE FERNAND Z... DONT ELLE A EU DEUX ENFANTS, PIERRE ET FERNANDE, ET QUI A DISPARU DEFINITIVEMENT EN 1896 ; QUE CLOTILDE Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
23 juin 2015
Il expose que les travaux entrepris par Fernand Y... sont de bonne facture, que le nouveau dispositif fonctionne parfaitement, amélioré par les travaux de Fernand Y..., très bien entretenu, qu'aucun des
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45eef
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Gérard et Fernand X... se sont pourvus en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 octobre 1991, confirmant une ordonnance rendue le 3 avril 1991 par le juge des tutelles
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d493
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 8 février 1996 qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recours aux services d'un
Source officiellecr
61372579cd5801467741e113
22 mars 1993
22 mars 1993
de la cause des accusations portées contre lui ; qu'en l'espèce, les prévenus n'ont jamais été informés, Annie A..., épouse X..., de ce qu'elle aurait violé un contrat de mandat passé entre elle et Fernand
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423ab
5 janvier 1977
5 janvier 1977
CONSENTIRENT A FERNAND Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00786
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Nicolas Z... coupable du délit de concussion pour avoir, durant les années 1989 à 1998, en tant que maire de la commune de L'Hôpital, octroyé gratuitement à Fernando
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b7
8 avril 1999
8 avril 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400536
14 mai 1996
14 mai 1996
Fernandez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient
Source officiellecr
613725cbcd58014677420921
18 août 1998
18 août 1998
emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300271
4 mars 2014
4 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir « dit que Monsieur Fernando X... devra garantir le syndicat de copropriété de l'immeuble sis... de toutes condamnations prononcées
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe734
18 décembre 1995
18 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f881
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353c
15 janvier 1991
15 janvier 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SCI Galaxie, société civile immobilière, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°) Mme Carmen Y... née Fernandez
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7c9
12 juin 2001
12 juin 2001
Fernandez, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037b5
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Fernandez, demeurant ..., 4°/ de Mme A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI BFG, société civile immobilière, domiciliée en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12a
18 mai 1989
18 mai 1989
Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.
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