922 mètres carrés auprès seulement de 6 propriétaires et non 7, ce qui représente une forte disproportion); 5°/ qu'en ce qui concerne les dispositions se rapportant à l'indemnité allouée au titre du hangar

[B] situé sur la commune de [Localité 5] sis [Adresse 4], propriété rurale comportant un ancien bâtiment agricole sans toiture à rénover, avec terrain et hangar en tôle, figurant au cadastre section AV

en sorte que ces dépenses doivent rester à sa charge, sans rechercher si, comme le soutenait la SCI Les Baobabs, ces frais n'étaient pas nécessités par la transformation de la structure existante en hangar

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Lorenzo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Villeneuve de la Raho

un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des constructions modulaires de 20 pieds ; que la DEAL relève dans son rapport qu'il existe une sorte de hangar

est le seul accès à la voie publique, ce qui d'ailleurs n'est pas avéré puisqu'en effet il convient d'observer liminairement que tant l'acte de propriété que les décisions antérieures du Tribunal de SANCERRE

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

d'environ 6 000 m2 sur partie duquel étaient édifiés un bâtiment principal élevé d'un étage à usage de remise non habitable, et une dépendance en dur consistant en un simple rez-de-chaussée à usage de hangar

hangars et celle de 150 ballots de paille de la récolte 2008, constat dont il ne ressortait pas de ses conclusions qu'il avait pourtant soutenues oralement à l'audience que M.

Il ne reste donc comme solution que celle de démonter les deux hangars en essayant autant que possible de récupérer les matériaux réutilisables, et de reconstruire deux hangars dont les caractéristiques

(Chambéry, 9 janvier 1990), que l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar

prononcer la résolution de la vente et obtenir paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que les époux X... se sont bornés à la construction d'un hangar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Sanchez-David, dont le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Nutri Santé, dont Arnaud X... est le président du conseil d'administration, a fabriqué et mis en vente des comprimés de vitamine C 500 et des sachets

[S] [G], gérant de la société Bistro le Sancerre, a comparu devant le tribunal correctionnel pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés

d'huissier établi à la requête du bailleur le 1er octobre 2014 confirmait à cette date l'absence de toute activité dans les bâtiments loués mais notait la présence d'un tractopelle à l'intérieur du hangar

Y... est propriétaire d'un terrain sur lequel sont édifiés deux hangars et deux bâtiments préfabriqués, donnés à bail, par acte du 1er juillet 1993, à la société Eurovert qui y exerce une activité de commerce

attaqué, qu'engagée par contrat à durée indéterminée le 20 septembre 1982, en qualité d'éducatrice spécialisée et en dernier lieu d'éducatrice chef dans l'établissement de Canteleu par l'association Handas

Hamza et Mohamed Z...          étaient impliqués dans un trafic de résine de cannabis en Espagne, le produit étant redistribué ensuite à un réseau de revendeurs habitant en Auvergne ; que M.