tourner à gauche pour s'engager dans la rue du Vieux Coq ; qu'interpellée pour ce motif par les policiers, l'intéressée s'est révélée présenter les signes de l'ivresse, puisqu'elle titubait, que son haleine

fondamentales ; "7 - alors qu'en ne recherchant pas si Jean-Pierre X... n'était pas, comme il le soutenait, victime d'une machination montée contre lui par son ancien subordonné le commandant de police Hassaing

qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan n° 6917 WX 63 sur sa voie de circulation et qu'une fois intercepté, il tenait des propos incohérents, que son haleine

X... a acquis , le 19 avril 1984, un terrain situé dans une ZAC industrielle à Halluin, cet achat étant, en vertu de l'article 691 du Code général des impôts, soumis à la TVA et dispensé de droits de mutation

manifeste, les juges du second degré retiennent, se fondant sur les constatations des enquêteurs, que, sur les lieux, " l'intéressé tenait des propos incohérents et agressifs à l'égard des secours, que son haleine

d'un état alcoolique en récidive, l'arrêt attaqué énonce que les fonctionnaires de police, après avoir constaté que l'intéressé s'était rendu jusqu'au commissariat au volant de son véhicule et que son haleine

défense (PV p. 12) ; "alors que la menace proférée par un témoin entendu sous serment à l'endroit des autres témoins présents est en flagrante contradiction avec la formule du serment "de parler sans haine

conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HASSANI

résulte de l'arrêt attaqué que les policiers qui ont interpellé Y... le 26 septembre 1985, ont constaté qu'il conduisait un véhicule en état d'ivresse manifeste, que son allure était abattue et que son haleine

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de la société Dumortier, société anonyme, dont le

X..., épouse Hassani, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.

H... , Mehmed H..., Hasan H... et Hasan S...

trois ou quatre verres de vin avant de prendre le volant et que ces éléments ont été confirmés par les constatations des policiers, retranscrites sur la fiche A et par procès-verbal, selon lesquelles l'haleine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après la notification par la société Harpin, selon lettre du 22 juin 2005 avec effet au 31 décembre 2005, de sa

résultats de l'analyse de sang ne pouvaient être opposés à X..., énoncent que les fonctionnaires de police qui ont interpellé le prévenu ont constaté que ce dernier était en complet état d'ivresse, que son haleine

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de : 1°) M. Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M.

Hassain E..., demeurant couloir 19, n° 182 Trescol, à La Grand Combe (Gard), 8°) de M. Elaid D..., demeurant ...

route auquel se réfère l'article L. 1 du même Code, dès lors que ces agents ont constaté que celui-ci, conducteur d'un véhicule, s'est présenté à eux, leur tenant des propos incohérents et que son haleine

Pierre XO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 33 / Mme Martine M..., demeurant et domiciliée à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 34 / M.

lui faciliter les choses, elle a mis le feu à la maison ; que, dans un premier temps, elle admet d'ailleurs la réalité de ses actes, autant qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine