par la suite le contenu du bilan économique et social – pièce 3 de l'intimée – établi par la société BCM, ès qualités, au regard de cette déclaration ; - que le document émanant de la société Gaza Holland

montage » ; qu'en effet, le document (dont elle a eu connaissance) intitulé « détail des coûts » comporte d'une part la fabrication des éléments de la chaîne (confiée à des tiers, dont une partie en Hollande

Y... étaient expressément domiciliés au cabinet de la SCP Selafa Villette et associés, 3 place de la Petite Hollande à Nantes, dès lors que l'élection de domicile des demandeurs chez le même avocat postulant

étrangères et résidents en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, ont été inculpés, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir importé sur le territoire national, à partir de la Hollande

: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL (LA SOCIETE COGEAI) QUI COMMERCIALISE EN FRANCE DU MATERIEL AGRICOLE FABRIQUE EN HOLLANDE

MOTIFS ADOPTES QUE (jugement en date du 27 octobre 2010) «plusieurs courriels de la société … BORDEAUX MAGNUM et de la société HEPPNER indiquent que cette dernière a bien enlevé la marchandise en Hollande

Houcarde et Reydy, conseillers, étaient présents à la seule audience du prononcé du 21 septembre 1987, sans préciser si celui qui a donné lecture de la décision avait assisté à toutes les précédentes audiences

Liechtenstein), représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ La société SOMARLY BV, société de droit néerlandais dont le siège social est à Rotterdam (Hollande

Michaël Willems, demeurant 3941 EP Doorn Ammersfoortseweg 88 (Hollande), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

profit : 1°/ de la société Salprolait, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société de droit hollandais Campina Melkunie BV, dont le siège social est Higeveg 9 - Zaltbommel 5300 - Hollande

, 8 / la société Pesto pneumatic, dont le siège est ..., 9 / la société Pasquet père et fils, dont le siège est ..., 10 / la société Iku, dont le siège est Postbeis 22, 3417 ZG Montfoort (Hollande

Fédérale Allemande), 58/ de la Penta Hôtel Ltd, Old Clock House Higt Street, Ascot Berkshire SL 5 CHB (Grande-Bretagne), 68/ de la Penta Hôtel NV (société anonyme), Herengracht 541-1017 BW Amsterdam (Hollande

AVAIENT SOUSCRIT LORS DE L'ENTREE EN FRANCE DE LA MARCHANDISE SAISIE, DES DECLARATIONS EN DETAIL PARFAITEMENT APPLICABLES A CETTE DERNIERE, LAQUELLE PROVENAIT DE TUNISIE OU ELLE AVAIT ETE IMPORTEE DE HOLLANDE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que chargée par la société Rank Xerox de transporter, par voie terrestre, des photocopieurs de Hollande en France, la société Frans Maas (société Maas) a sous-traité le

sur commission rogatoire et après écoutes téléphoniques, de découvrir un important réseau de distribution d'héroïne, que Z... avait reconnu être allé chercher pour Y... 2 fois 100 gr d'héroïne en Hollande

X..., 45 (Hollande), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "A..

(Hollande), 3°/ de la société ADRIATIC CONTAINER SERVICES SRL, dont le siège est Via Einaudi I, 34121, Trieste (Italie), 4°/ de la société VAN BREE S.G.S. dont le siège est Lange Lieuwstraar 47 B

société Franc Hout Euro BV était effectivement dotée, conformément à la loi en vigueur aux Pays-Bas, de la personnalité morale et avait la nature d'une société de droit étranger, régulièrement fixée en hollande