CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Grohan - X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de

Jean Francois Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège

Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2013), que Marie X...

1999, ledit Monsieur A... agissant au nom de ladite société en vertu d'une délégation générale de pouvoir à lui accordée par Monsieur Jean-Pierre B... suivant procuration en date du 24 mars 1999, déposée

preuve que l'accident s'est produit au domicile de monsieur Jean Y....

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Promoref, de la SCP Jean et Didier

Michel A..., Mmes Monique Y... et Marie-Jeanne X..., ainsi que sa seconde épouse, Mme Z..., avec laquelle il s'était marié le 3 juillet 1970, sous le régime de la séparation de biens, et l'enfant né de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG anciennement Epardis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

Jean Henri X..., tous deux domiciliés Quartier Saint Louis, 84370 Bedarrides, 3 / l'EARL Les Fils Etienne X..., dont le siège est : 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

X... deux convocations pour les même faits, l'une en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 18 mars 2005, et l'autre, par officier de police judiciaire, en vue de l'audience

renonciation expresse et qui ne souffre pas de difficulté d'interprétation au droit de se prévaloir jusqu'à l'échéance du renouvellement d'une faculté de congé ou de résiliation, que la promesse de bail valant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 86-15.216 formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..

En particulier, vous n'êtes pas revenu sur l'annonce officielle de mon remplacement à mes fonctions de Directrice Europe par Monsieur Jean-Marc Y... et m'avez obligée à cette passation de pouvoirs.

l'ont interpellée après qu'elle eut pris la fuite ; que les juges ajoutent que ce procès-verbal fait foi pour établir la culpabilité du prévenu ; qu'en statuant ainsi, alors que ce procès-verbal ne valait