Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme V...-Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [R], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la commune d'Anglefort, après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], Mme [K] et de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Investissements fonciers et participations, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [G], après débats

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [A], de Mme [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N], de MM. [D] et [Y] [F], de MM.

Jessel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des consorts [B], de la SCP Richard, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [U] [Y], épouse [H] et de M. [M] [Y], de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X], [K] et [D] [V] et MM.