ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 16 DE L'AVENANT < OUVRIERS > A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DE LA REGION DE THIERS DU 24 JUILLET 1963; ATTENDU QUE, SELON

a payé cette provision le 31 juillet 1992, a assigné en responsabilité le transporteur aérien le 24 juin 1994 ; Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 novembre 1997

plusieurs CHSCT (aspects temps de travail, aspects matériels) » et les membres du CHSCT n'ont pas voté de recours à l'expertise, sollicitant le report de leur consultation au 30 mai 2017, que le 5 juillet

n° 93-456.152 pour désigner en classe 16 des produits de papeterie ; qu'après saisie-contrefaçon dans des magasins exploités par la société Auchan qui commercialisait sous cette marque des tubes de colle

de ce qui précède, cette réfection incombe à l'intervenant, ou son sous-traitant, dont la faute est à l'origine du dommage; que l'expert explique (rapport page 28 première partie) que la pellicule de colle

[V] [N] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 9 juillet 2020, qui a rejeté sa requête en incident contentieux d'exécution.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020, rectifié le 1er juillet 2021), invoquant le caractère abusif de plusieurs clauses figurant, depuis le mois de juin 2015, dans des contrats offerts par la

décembre 2013), qu'à l'occasion d'un emprunt contracté en 1992 auprès de la société Sodere, aux droits de laquelle vient la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), la société Colir

C/ DAME BLATY PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM ROQUES ET COLAS DE LA NOUE A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 20 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 742

14 MAI 1981 POUR L'ELECTION DE QUATRE MEMBRES TITULAIRES ET DE QUATRE MEMBRES SUPPLEANTS DU PREMIER COLLEGE AU COMITE DE L'ETABLISSEMENT CENTRE ALSPHATE PARIS DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE COLAS

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PAVY Philippe, demeurant à Paris (3ème) Conseil des prud'hommes de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

Sur la demande de la société Colas Il restait dû 25 353,45 € TTC à la société Colas.

/ Monsieur X..., expert désigné par le tribunal de commerce, avait attribué les désordres à une incompatibilité entre les produits de préparation du support (primaire d'accroche) et les produits de collage

société Best For Less Of Nappies, du Royaume-Uni au Maroc ; que cette dernière société a, parallèlement, confié à la société DHL International UK Ltd l'envoi, par voie aérienne, à la société IST d'un colis

X... a précisé dans son audition du 22 juillet 2010, à propos de la gestion de la situation résultant de la présence d'Escherichia Coli 0157:H7 dans des viandes commercialisées par sa société, que « le

en date du 22 juin 2000 approuvant la nécessité de "la pratique actuelle de prendre une collation supplémentaire" ; qu'en se bornant à relever la pénibilité du travail justifiant un temps de pause supplémentaire

Crédit mutuel Régio plus, dont le siège est 5, place Jeanne d'Arc, 68640 Waldighofen, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Colmar

[K] [D] des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents