LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1994 par le président du tribunal de grande instance de Troyes qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

François, demeurant ... de Savoie à Moussey Savoie à Saint-Julien Les Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Camille Marius X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Montaulon (Aube), Lusigny-sur-Barse

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GADOURI Feghoul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE

), ..., intervenant ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Le 16 juillet 2013, la société des Hôtels et casino de Deauville SA adressait à Mme Y... une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle, lui reprochant : - ses négligences dans la gestion

2003 (deuxième trimestre 2003), 21 octobre 2003 (troisième trimestre 2003), 22 janvier 2004 (quatrième trimestre 2003), 21 avril 2004 (premier trimestre 2004), 21 juillet 2004 (deuxième trimestre 2004

Y..., 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Les Artisans de Champagne, dont le siège est Pavillons, ..., à Bar-sur-Seine (Aube

société Taneo Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mlle Aurélie

deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le 17 décembre 1990, la société UAP s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt consenti par la CRCAM de l'Aube