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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372356cd5801467740876b
7 octobre 1999
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.
613723b0cd5801467740cf82
21 décembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Orlymmo, de la SCP Waquet
ECLI:FR:CCASS:2007:C201668
6 décembre 2007
Alt, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100385
6 avril 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône
ECLI:FR:CCASS:2016:C110263
1 juin 2016
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône
61372399cd5801467740be5f
4 octobre 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Tout Beurre Le Holloco, de Me
613723afcd5801467740ce7e
5 avril 2001
Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
613723b4cd5801467740d1f1
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., de Me Blanc, avocat de la Société pour
6137231acd5801467740571c
24 juin 1998
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137231dcd5801467740599d
19 mai 1998
Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la
61372347cd58014677407b86
20 mai 1999
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372349cd58014677407d22
27 mai 1999
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613722b4cd58014677400576
10 juillet 1996
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
613723b3cd5801467740d1ae
8 mars 2001
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SCI FGLS, de la SCP Waquet, Farge
613722fbcd58014677403ff2
26 novembre 1997
France, 3°/ de la Société d'investissements, de gestion et d'exploitation (SAIGE), 4°/ de la société Logimarché, LGM France, Coppa marchandises générales, toutes quatre domiciliées ..., défenderesses
ECLI:FR:CCASS:2016:C110324
22 juin 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme O..., de Me Blondel, avocat
61372326cd580146774060bc
10 novembre 1998
613723edcd58014677410009
21 février 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100721
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e7cd58014677402fa7
17 décembre 1997
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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