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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372356cd5801467740876b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf82

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Orlymmo, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201668

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Alt, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100385

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110263

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Tout Beurre Le Holloco, de Me

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce7e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., de Me Blanc, avocat de la Société pour

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd5801467740599d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b86

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d22

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400576

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ae

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SCI FGLS, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

France, 3°/ de la Société d'investissements, de gestion et d'exploitation (SAIGE), 4°/ de la société Logimarché, LGM France, Coppa marchandises générales, toutes quatre domiciliées ..., défenderesses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110324

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme O..., de Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060bc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410009

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100721

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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