au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Madame [Z], [V] [I] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00487 Copies exécutoires délivrées

LAUMONIER (ci-après la société LAUMONIER), d'autre part, à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2004 par la troisième section de la troisième chambre du tribunal de grande instance

Section : Encadrement N° RG : 13/00298 Copies exécutoires délivrées à : [J] [X] Me Christine BASLE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ATELIERS LAUMONIER le : RÉPUBLIQUE

des condamnations prononcées éventuellement à son encontre, par la société Brunhes et Jammes, et la SMABTP, Laumond-Faure, et Socotec.

LAUMONIER [Adresse 14] [Localité 10] non comparante S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 23/58891 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIA N° : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la SCI Laumond tendant à ce que le tribunal ordonne à l'administration d'accorder le dégrèvement d'office des cotisations auxquelles elle a été assujettie

Y... et de la société Bet Laumond Faure, les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD, [Q] [K], Caisse CPAM DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Théo LAUCOIN de la SELARL LAETHEM LAUCOIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5O N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

du code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration de pourvoi doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

LAUMARI C/ S.A.R.L. BECEB ...

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

France, venant aux droits de la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée, audiovisuelle et sonore, Copie France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ;

alinéa 2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie