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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723dacd5801467740f01c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d3a
10 décembre 1975
10 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR CONVERSION EN VENTE VOLONTAIRE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR MADEC, VEUVE LABOUX, DEMOISELLES ADELAIDE ET ANNE X..., VEUVE
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee50
6 novembre 2001
6 novembre 2001
pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo
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61372502cd5801467741a358
4 juillet 2007
4 juillet 2007
décembre 1982, en qualité de dessinateur du bureau d'étude ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire de celle-ci, son contrat de travail a été transféré à la société EMSM équipement Labo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100787
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X..., vendue à l'amiable le 9 juin 1998, une partie du prix étant versée à la banque par la SCP Clérisse et Robin-Latour (le notaire) ; que la banque a mis fin à ses concours le 29 janvier 2001 ; que l'EURL
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eecfd
29 mars 1989
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf1
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'effet d'obtenir qu'il soit constaté que l'accord d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur
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6137209ecd580146773ec796
23 novembre 1982
23 novembre 1982
ET QUI S'EST VU REFUSER L'OCTROI D'UNE NOUVELLE LICENCE, A REVENDU CE FONDS AUX EPOUX X..., QUI AVAIENT POUR MANDATAIRE LADOUX, CONSEIL JURIDIQUE, REDACTEUR DE L'ACTION DE CESSION ETABLI LE 10 SEPTEMBRE
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc437
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social
Source officielleciv1
613720facd580146773effa1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)
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613722a0cd580146773ff4bc
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
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6079d36c9ba5988459c59103
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officielleciv3
607943379ba5988459c419de
15 janvier 1975
15 janvier 1975
PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX Y..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DONNE ACTE AUX PRENEURS DE LEUR RENONCIATION AU BENEFICE DE LA CLAUSE DU BAIL LES AUTORISANT A CONVERTIR LES HERBAGES EN LABOURS
Source officielleciv3
613722eacd5801467740320e
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Y... justifiait que les sommes versées par les consorts X... ne correspondaient pas à des loyers pour la parcelle AM 10, mais concernaient des paiements de travaux de labours, de ventes de bovins et les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300821
15 juin 2010
15 juin 2010
emblavée en céréales tout comme celle objet du congé ; qu'il ne dément pas l'affirmation de Mme X... selon laquelle ce type de culture nécessite seulement 5 à 6 déplacements par période culturale pour les labours
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
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6079b2149ba5988459c55a4a
29 mai 1975
29 mai 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE DEFENDEUR AU POURVOI : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LAMOUR S'EST POURVU EN CASSATION LE 25 JUILLET 1974 CONTRE UN
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c91
17 avril 1986
17 avril 1986
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes
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