Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372539cd5801467741bfd6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe3
12 février 1990
12 février 1990
à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT DE MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c312
6 août 1991
6 août 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce4e
29 mai 1991
29 mai 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfeb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ec
29 janvier 1991
29 janvier 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b27a
2 avril 1990
2 avril 1990
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7c8
3 avril 1990
3 avril 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ea
15 octobre 1990
15 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8df
6 juin 1990
6 juin 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bad2
7 juin 1990
7 juin 1990
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9f
30 octobre 1989
30 octobre 1989
le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec0
18 décembre 1989
18 décembre 1989
cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724e1cd58014677419201
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724e1cd58014677419202
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724fecd5801467741a13c
15 octobre 1990
15 octobre 1990
à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724fecd5801467741a13d
15 octobre 1990
15 octobre 1990
à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fc6
7 janvier 1997
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e43
16 juin 1999
16 juin 1999
300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f4
1 avril 1998
1 avril 1998
manière à éviter que l'origine des fonds qui lui étaient remis puisse être identifiée; c'est ainsi qu'il faisait transiter par un compte ouvert à son nom aux CCP le chèque qui lui était remis par la SA Lecoq
Source officiellePage 15 sur 57