et/ou un ou plusieurs candidats présents sur lesdites listes.

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

à l'article 568 du Code de procédure civile, dès lors qu'il est de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive ; - sur la recevabilité des demandes Les salariés concernés ayant été dûment

Didier Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Life Invest Fund 2 Inc, 2°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , agissant en qualité

pénal, violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de son manquement à son obligation de reclassement, l'arrêt retient que ce n'était pas au salarié de rechercher dans la liste

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,

le 30 juin 1998, consistant dans le visa de l'article 1135 du Code civil, et non de l'article 1315 du même Code, pour fonder une cassation pour inversion de la charge de la preuve ; Attendu que, dûment

Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 03-60.058, U 03-60.059, V 03-60.060 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire des listes

établie, relève tout d'abord que l'échelle utilisée, dépourvue de patins à sa base, n'avait pu être arrimée dans sa partie haute et avait glissé en demi-cercle le long du bord supérieur du silo qui était lisse

personne chargé par un magistrat instructeur de servir d'interprète lors de l'audition d'un témoin sourd-muet est investie d'une mission d'ordre technique commandant qu'elle soit choisie sur l'une des listes

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

correspondant au solde restant dû sur un voyage à la Mecque qui s'est déroulé du 28 octobre au 18 novembre 2011 pour dix passagers dont la liste a été établie le 12 octobre 2011, les pièces versées

V, n° 65), la cause a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Lille ; Sur le premier moyen : Vu l'articles L. 621-126 du Code de commerce ; Attendu que, selon ce texte, les instances

raison, il a été jugé que les éléments du délit de dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunis ; qu'en revanche, cette lettre attirait l'attention du ministre sur le fait que, pour l'une des deux listes

des salariés mis à disposition par les entreprises extérieures les douze derniers mois, d'annulation de la décision du Dreets, de communication par la société de la liste de ses effectifs en intégrant

_____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CGB Concept, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Dutot

2015), au prétexte que la semaine de congés payés prise par la salariée du 29 juin 2017 (lire 2015) au 5 juillet 2017 (lire 2015) ne pouvait pas se compenser avec celle du 6 au 12 juillet 2017 (lire 2015