Alain F..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ... à Loup, 3°/ M. Christian I..., demeurant à Waben (Pas-de-Calais), route de Berck, 4°/ M.

Provence Logis, maître de l'ouvrage, a fait procéder à la construction d'une installation de chauffage collectif par Jean-Marie et Jean-Louis Y..., architectes, aux droits desquels se trouvent les consorts

6°) Mme Louise XW..., veuve de M.

. : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 15-II, alinéas 4 et 5 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1181 du Code civil ; Attendu que

en Poulet, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (3e Chambre), au profit de : 1°) Madame Louis C...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1992, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image

- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre COIMBRA Louis

; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle du mari, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...

José XQ..., demeurant 18, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 18°) Mme Marie-Lise XG..., demeurant 22, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 19°) Mme Marie-André Y..., demeurant 41, lotissement

X... et trente et un autres salariés de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), établissement créé entre la France et l'Allemagne par un traité du 31 mars 1958 incluant le statut

30 mars 2016. 2.

Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M. Jean-Paul I..., demeurant à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), BP 40, 16 ) de M.

H..., demeurant Lotissement Sainte Fructueuse n° 25 à Lunel (Hérault), 5°/ de M. Louis X..., demeurant Chemin du Triage, route de hestinglières à Lunel (Hérault), 6°/ de Mlle X...

de dégorgement des vide-ordures ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer l'offre de renouvellement régulière, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 17 c de la loi

DE SON ACTION ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DU MANDAT APPARENT CONTRE ARRIEU, ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA TOUR DE MARE , ET ROALDES , LIQUIDATEUR DE LADITE SOCIETE QUI A ETE

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Mont-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que

du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 6 octobre 1982 par la société Valmer, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, exerçait en dernier lieu ses fonctions sur le chantier de la Clinique du Mont-Louis