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1 909 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235bcd58014677408bac

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 422/97 et 425/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bad

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 345/97 et 386/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408baf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n 343/97 et 344/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bfe

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1281/97 et 1282/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c06

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1248/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c07

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1257/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408ccd

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408ccf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (C.A.R.C.D.), dont le siège est ..., en cassation des arrêts n° 1214/97 et 1217/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d73

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n 212/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1263/97 et 1264/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1469/97 et 1472/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d77

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 1202/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e32

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1209/97 et 1211/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e39

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° RG 1204/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1052/97 et 1053/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1266/97 et 1267/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3e

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1265/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d78

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1273/97 et 1274/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fa6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e51

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1258/97 et 1261/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle

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