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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a0cd5801467740c363

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Bertrand-Ferry, actuellement SCP Ferry-Mayeux, de MM. X..., Ferry et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407992

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Mayor, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424038

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c930

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd5

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe9

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741949c

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT MADOUX

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d26

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86bb

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

., demeurant le Mas de Bagnères, C3, appartement 57, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Matous

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.194 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Mayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00170

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

février 2013, contre le jugement rendu le 18 décembre 2012 par le tribunal du travail de Mamoudzou, le déboutant partiellement de ses demandes à l'encontre de son employeur, la Société immobilière de Mayotte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00722

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, de l'arrêt de la cour d'assises de MAYOTTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03196

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201200

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

civile ; Attendu que la société Antibes Boat & Yacht services s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu dans l'instance en révision l'opposant à la société Marine Yacht Invest LTD, la Selarl Mayon-Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00202

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Backline France agissant en la personne de son liquidateur la société Laurent Mayon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04873

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

R, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suiviec/Josette X

6137252ccd5801467741b8e9

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372533cd5801467741bcd0

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bfa1

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle

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SIREN 930467394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

MAYOUX

SIREN 532840493Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

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Radiations

MAYOUX, Jonathan, MAYOUX

SIREN 804332831Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

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MAYOUX, Jonathan, CARREDON

SIREN 804332831Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/06/2026

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Radiations

SCI LA MAYOUX

SIREN 509148557Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2026

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