que les membres des conseils syndicaux, notamment, avaient émis des critiques sur ce nouveau mode de répartition des charges, lequel n'avait été entériné qu'à titre provisoire, dans l'attente d'un meilleur

J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

ans (…) depuis le 28 janvier 2014 », date de la procédure de référé-expertise introduite devant la juridiction administrative par le maître de l'ouvrage à l'encontre du constructeur, et « dans le meilleur

[G] d'en obtenir un meilleur prix au regard de l'état quasi neuf de l'engin. L'ensemble de ces éléments montre que demander à M.

de premier choix ne corresponde pas exactement aux normes alors que, selon l'expert, le mélèze employé était de second choix en sorte que les qualités substantielles de la chose étaient en cause ;

France, aux droits de laquelle se trouve la société Mercedes-Benz Financial Services France ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont

non-opposition à une déclaration préalable, des travaux de construction sur un terrain consacré à la pratique des sports motorisés comportant notamment l'extension d'une piste en asphalte, un merlon

[O] a été engagé en qualité d'employé logistique le 23 février 2018 par la société Leroy Merlin France. 2.

attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord d'un véhicule de marque Mercedes

Melon, greffier, sans qu'il soit précisé quels étaient les magistrats ayant composé la juridiction lors de l'audience des débats, et si ces magistrats étaient assistés d'un greffier ; "alors que selon

mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

2002, la société Daimler Chrysler services a consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 34 004,60 euros pour le financement d'un véhicule Mercedes

Patrice de Méritens, 4 ) de M.

sa gérante et dirigeante effective, travaillaient au moins 70 % et dans la grande majorité des cas à 100 % pour cette société, qu'ils étaient en fait contraint de se fournir en véhicules de marque Mercedes

Y..., vice-précisent du tribunal de grande instance de Melun, - Mme B...