X..., qui avait été engagé le 10 mars 1980 en qualité de VRP par la société Miko, a été repris le 1er février 1995 par la société Frigedoc en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

Z... à lui payer une prestation compensatoire en capital de 30 000 euros, alors, selon le moyen 1 ) qu'en se fondant sur le fait qu'après le partage d'un bien indivis évalué à un million d'euros, Mme

assignée par le liquidateur judiciaire de cette dernière en paiement des dettes sociales ; Attendu que le dirigeant fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 4 millions

par la société Larrousse, et qui portait sur la "subvention ministère de la jeunesse et des sports en application de la loi de finances rectificative du 31 décembre 1992, selon échéancier joint : 9 millions

X... s'est engagé à verser à la banque une somme de 2,2 millions de francs dans un délai de deux ans et demi, mais qu'il n'a pris aucun engagement particulier sur la manière dont il allait se procurer

X... à lui payer une somme en capital à titre de prestation compensatoire, au motif qu'il avait perçu pour son compte personnel une importante indemnité de près d'un million de francs en raison d'un accident

issue ; qu'elle ne s'explique pas sur ses conclusions en ce qu'elles faisaient valoir qu'au moment de la décision des banques, la société Barbot allait recevoir de la société UFB Locabail un prêt d'un million

"pour concurrence déloyale" et d'avoir évalué à un million de francs le montant de la réparation due par le concédant au concessionnaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une clause limitative ou

de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis avoir procédé à une surévaluation des stocks d'un million

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 1 million

que l'arrêt attaqué a déclaré A... mal fondé en ses prétentions et l'a débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel Y..., cabinet Millot

les dépens d'appel et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'obligation de contrôle judiciaire consistant en la fourniture d'un cautionnement de 1 million

pour contrefaçon, les sociétés Renault agriculture etreenland ont engagé des pourparlers avec les sociétés Hesston et Fiatgari, au terme desquels il était prévu le versement d'une indemnité de dix millions

obligation pour l'inculpé de verser un cautionnement de 800 000 francs en quatre versements de 200 000 francs les 1er juin, 1er août, 1er octobre, et 1er décembre 1992 ; "aux motifs que sur les 16 millions

exacte du dépôt des meubles "en présentation" chez Anthony Y..., celui-ci ne fait aucun doute car il résulte du document signé par Anthony Y... qui ne peut représenter une facture, la traite de 4,5 millions

préjudice; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Sandoz fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de quatre millions

légales de ses constatations et a violé l'article 1131 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le contrat prévoyant deux hypothèses, selon que le marché initial dépasserait un montant de 20,5 millions