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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
à fin de subsides formée par Mme Yc/M. X
61372313cd58014677405125
9 juin 1998
9 juin 1998
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Fatma Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9eed
20 décembre 1993
20 décembre 1993
B..., demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme E..., Mimosa Verge B..., épouse Polka, demeurant
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c274
13 avril 1992
13 avril 1992
des victimes de "Stones Import" lesquelles s'étaient fiées à elle en raison notamment de la profession de son mari médecin ; qu'ayant réalisé l'aspect chimérique des engagements de Claude Y... elle minora
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c1c
4 mars 1999
4 mars 1999
Miloud X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722f1cd580146774038a2
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Yamina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408001
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Miloud Heba, demeurant 3, impasse des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee0
23 janvier 1974
23 janvier 1974
(MILOUD) CONTRE DEUX ARRETS RENDUS LE 26 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN, QUI POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL QUALIFIE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARME, L'ONT CONDAMNE : LE PREMIER A HUIT ANS DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01862
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Miloud A..., domicilié [...] , 2°/ l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation, a
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd0f
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a02c
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Miloud X..., domicilié Le bord de Seine, café hôtel-restaurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372662cd58014677425228
30 juin 1993
30 juin 1993
Miloud A..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac7
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Miloud X..., demeurant ...
Source officielleciv3
éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C300127
8 février 2018
8 février 2018
Jean-Pierre X... un droit de servitude de passage d'eau potable sur la commune de [...] la-, sur le terrain appartenant à la société civile Roc Mimosa, M.
Source officiellecr
61372646cd580146774244fd
28 avril 2004
28 avril 2004
Boualem Y... puisse prétendre qu'il a été subi ; en effet, la Cour note que Gilles I... détenait le numéro du second téléphone portable que Boualem Y... a utilisé, appareil qui lui ait été remis par Miloud
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03220
12 juin 2013
12 juin 2013
Mimoun X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 24 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424a4
16 mars 1977
16 mars 1977
SOUTENAIT QUE LE PROJET DE REMEMBREMENT DU QUARTIER DE LA FAVIERE, A BORMES-LES-MIMOSAS, ABOUTISSAIT A LE DEPOSSEDER ABUSIVEMENT D'UNE SUPERFICIE DE TERRAIN DE 2.518 METRES CARRES ; QU'AINSI, SAISIE
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae45
31 mai 2000
31 mai 2000
Simon, Résidence Les Mimosas, 56100 Lorient, 5 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant C/San Léopoldo 59 1 A, 56890 Plescop, 6 / de Mme Nathalie X..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c28a
22 mai 2001
22 mai 2001
Claude Y..., demeurant Villa Brise marine, ... et actuellement Immeuble Les Mimosas, rue de la Poste, 83700 Agay, pris en sa qualité de directeur général de la SNCI, 4 / de M.
Source officiellecomm
61372664cd5801467742536d
10 octobre 2000
10 octobre 2000
jugement déféré (tribunal de grande instance de Toulon, 4 septembre 1997), que la société Socofim a acquis le 28 novembre 1980 un terrain d'une superficie de 196 302 m2 situé sur la commune de Bormes les Mimosas
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