Mustapha X..., demeurant 9, rue desrands Champs à Thiais (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, tant par motifs propres qu'adoptés, retenu qu'aucun élément ne permettait de dire que la noyade de Mustapha

Mustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Hassen Z..., aucun élément nouveau ; qu'il convient donc de rappeler qu'il lui est reproché d'avoir, à bord de son véhicule, volontairement percuté un cycliste Mustapha A... en lui donnant un coup de volant

infirmatif attaqué a déclaré opposables à Ahcène X... les dispositions non remises en cause des premiers juges ayant ordonné une expertise de la victime et dit que le prévenu sera solidairement tenu avec Mustapha

Mustapha Z..., demeurant ..., 3 / de M. Mohammad Y... X..., demeurant Immeuble Al Hathlaine Quartier Al Olaya, Ryadh (Royaume d'Arabie Saoudite), 4 / de M.

Mustapha B..., domicilié syndicat des transports de Roissy, ..., 3 / de M. Richard Y..., délégué syndical CGT, Union locale, demeurant 95700 A... Charles de Gaulle, 4 / de M.

(MUSTAPHA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JUILLET 1968, LES CONDAMNANT LE PREMIER A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, LE SECOND A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS ET RECEL LA COUR

Mustapha X..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

traditionnel ou l'inscription des actes d'état civil sur les registres non européens n'ayant pas pour effet de leur en faire perdre le bénéfice, en l'absence de dispositions particulières, de sorte que Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 octobre 1987, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, pour

Mustapha Z..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Mustapha, domicilié ...

Mustapha X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la Caisse

Mustapha Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit de M.

(alias Mustapha X...), domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Mustapha X..., demeurant ... à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dans plusieurs procédures, s'étaient engagés, par une note manuscrite, "pour le cas où il gagne et fait rentrer l'argent du procès contre SOVAC, NICOLAS Z..., contre MUSIL à Monaco", à lui offrir "la Mustang