cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Jean-Michel Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat qui lui avait été donné par Landes

la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

Y... de sa demande, imputables d'ailleurs largement à l'attitude de la mère, sans montrer ni même énoncer qu'il s'agissait de motifs graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... l'y invitaient, s' il ne disposait pas d'un patrimoine d'une valeur largement supérieure aux dettes restant à solder en application du plan, ce qui lui permettait de faire face aux échéances prévues

lui avoir remis des chèques étrangers à encaisser sur son compte, et ne pas avoir eu connaissance de ce que les chèques auraient été préalablement remis par Luis X... à Stamatios Y... ; que Luis X... niait

. ; que le soir même, après un interrogatoire au cours duquel il niait les faits, il était remis en liberté ; que dans le courant de la nuit suivante, il quittait son domicile à l'insu de sa compagne (

entendu le 19 avril 1995, confirmait que, le 19 novembre 1994, entre 18 heures et 18 heures 15, il avait vu son beau-frère sortir de l'escalier de son bâtiment en compagnie de la jeune ; qu'Henri Leneutre niait

premier temps avoir seulement contacté la victime et lui avoir proposé de se marier avec son frère resté au Maroc ; qu'il finissait par reconnaître avoir eu avec Monique Y... un rapport sexuel mais niait

C. niait les faits; que le petit J..

, en lui portant de multiples coups de couteau ; qu'après avoir déclaré s'être vu dans un rêve en train de tuer son père et avoir hors procédure avoué aux gendarmes être l'auteur de l'assassinat, il niait

des pièces du dossier et des débats, l'existence de charges suffisantes contre l'intéressé, a fortiori lorsque ces charges sont contestées par le mémoire en défense ; qu'au cas d'espèce, l'exposant niait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sea Land, agissant poursuites et diligences

Michèle X... quand celle-ci avait reçu la lettre de son employeur accusant réception de sa lettre de démission, et, d'autre part, des déclarations de la comptable de l'entreprise au moment des faits, niant

commercial non renouvelé avec la menace supplémentaire d'un non-paiement d'indemnité d'éviction ; (...) qu'elle aurait fait immédiatement reprendre l'exploitation, par son nouveau gérant" ; 3 / qu'en niant

débordant au Sud et au Nord le reste du terrain et longeant successivement du Sud au Nord la parcelle 1163, la partie principale de la 1164 elle-même et les parcelles issues de l'ancienne 1144 ; qu'en niant

d'appel a constaté qu'en s'abstenant, en fin de soirée, d'avertir sa hiérarchie de la fugue d'une adolescente de 15 ans présentant des troubles du comportement, l'éducateur avait commis une faute ; qu'en niant

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée, est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement