et par conséquent une pente de 20 % était envisageable.

et la société civile professionnelle Cristofol-Zawadski, architecte, de la maîtrise d'oeuvre de l'opération; qu'après modification du projet initial, l'ouvrage effectivement réalisé a présenté des pentes

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

est la résultante de l'absence d'arrimage de la structure gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée destinés à cet usage, de son emplacement sur un terrain en pente

le 16 octobre par la même brigade en présence du juge d'instruction ; que Liliane Y... a reconnu à travers une glace sans tain, comme témoin concerné par la première parade, l'auteur des faits sous

litige ; 3°/ que le juge doit caractériser la réalité de la permutabilité de tout ou partie du personnel entre les différentes entités d'un groupement, sans pouvoir se contenter d'éléments laissant penser

contractuel choisi, l'emprunteur ne bénéficiait pas des mesures protectrices du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, dès lors que le prêteur pouvait légitimement penser

probatoire, que ce mur « [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente

émises par la voie des télécommunications ; " aux motifs que les recherches effectuées par l'information n'ont pas permis de mettre en évidence l'existence des écoutes téléphoniques dont Alain X... pense

devait assurer la gestion de ladite entreprise ; que tout demandeur d'emploi doit renvoyer à l'ASSEDIC des bulletins mensuels d'actualisation de sa situation ; qu'il n'est pas imaginable qu'il n'ait pas pensé

préjudice de l'Etat français, en l'espèce en remplaçant l'original par une copie, d'autre part, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pen Ar Lan, société civile agricole dont le siège social est à Plelan-Le-Grand

s'il résultait du décompte établi par la banque, que cette dernière avait arrêté sa créance au 22 juin 2015 sur la base de 360 jours, l'emprunteuse ne produisait aucune feuille de calcul permettant de penser

les prétentions de la société Ferme de la [...] contre Mme W..., la cour d'appel a retenu que l'attestation du 15 février 2012, en ce qu'elle visait une « somme totale de 180 000 euros », « donnait à penser

pour accréditer auprès de la victime, qui a subi un préjudice, l'intention de la société QG de lui délivrer la commission prévue en contrepartie de ses prestations, bien que leur attitude laisse à penser

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir porté sur la personne de Michel Z... des coups dont il n'est pas résulté une ITT excédant huit jours, et l'a condamné à la peinde

Y..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 63 et 64 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992; alors que, d'autre part, le créancier saisissant perd ses droits

n'était pas établi qu'il lui ait donné un mandat spécial alors qu'en recevant du conseil de l'employeur un écrit concrétisant la transaction qui lui avait été proposée, le salarié pouvait légitimement penser

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'agent général démissionnaire, qui ne respecte pas l'interdiction de rétablissement édictée par l'article 26 du statut, perd tout droit à indemnité compensatrice

Manuel et Joaquim Y... ne rapportaient pas le moindre élément de preuve permettant de penser que les sommes versées par M. de X... constituaient des prêts qu'il consentait à son frère Manuel, tandis qu'il