Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

Z..., née C..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane B... veuve Patte, née Liège, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme A...

H..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Pat et Styl 85, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Roland Z..., demeurant à Paris (16e), 12, square Henry Paté, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit : 1°/ de la société Recherches

.., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Serater, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis Patte

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seminaire.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société HR-Path

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le groupement d'intérêt économique FPE, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fox Pathe

apos;escorte ainsi que le gyrophare bleu du véhicule de police ; que les photographies des lieux prises après la collision prouvent qu'il n'était pas possible pour le chauffeur du camion de Pater

ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, ONT DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DU PATIS, COMMUNE DE SAINT-VARENT (DEUX-SEVRES), QUI FAISAIT PARTIE DE L'INDIVISION ET QU'ILS

INTEGRALEMENT DE TOUS LES DROITS QU'ELLE TIENT DE L'ACCORD SUSVISE, DE DEMANDER AU TIERS RESPONSABLE DE LUI VERSER CETTE PENSION AUX LIEU ET PLACE DE LA CAISSE ET QU'EN DECIDER AUTREMENT SERAIT FAIRE PATIR

EST EGALEMENT SOUTENU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ANCIEN ARTICLE 335 DU CODE CIVIL, DONT L'APPLICATION DEVRAIT, SELON LE POURVOI, ENTRAINER LA NULLITE DES DEUX RECONNAISSANCES D'UN ENFANT ADULTERIN A PATRE

Philippe, directeur de magasin SUPERMARCHE, demeurant à Parigne l'Evêque (Sarthe) au lieudit "Le Patis", en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société

Patti, épouse Y..., demeurant tous deux ...

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

A..., Louis, dit "Pax" X..., demeurant Ferme du Patis, 80570 Moreuil, 2°/ de Mme Jeannine B..., veuve Y..., 3°/ de M.

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE SI LES CLIENTS PLACAIENT EUX-MEMES DANS LEUR BOUCHE LE MOULE DESTINE A PRENDRE LES EMPREINTES QUI LEUR ETAIT PRESENTE PAR X..., CELUI-CI LES INVITANT A LE RETIRER QUAND LA PATE

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ABRAHAM X..., SOUS LA DENOMINATION DE "L'ESSOR", DES AQUARIUMS QU'IL GARNIT A L'INTERIEUR D'ELEMENTS DECORATIFS FAITS DE PIERRE, DE CIMENT, DE PATE

authentique des 13 et 20 janvier 1982, acquis de la société civile d'exploitation agricole du Domaine de l'Izaute (la SCEA) une propriété rurale comprenant château, bâtiments d'exploitation, sol, aire, patus