sexuelle, même si celle-ci n'a pas été complète ; que les experts psychiatres qui ont examiné Naïma estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente ; "aux motifs que les pièces de la procédure font état de pénétrations

; Question n° 3 : "l'accusé Charles X... est-il coupable d'avoir... du 8 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration

demeurent indéterminées les causes des crises convulsives, de l'oedème cérébral et de l'arrêt cardiaque et que le décès est susceptible de s'expliquer par deux hypothèses, sans qu'aucune d'elles ne permette

propre fait de la société Cofidis sinon de son préposé, la cour d'appel a violé l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la cause étrangère qui permet

X... qui n'était pas anormale sur l'ensemble de l'année, les dires du témoin n'étant pas non plus pertinents ; Mais attendu que le moyen qui ne tend en réalité qu'à remettre en discussion les éléments

a violé les articles L. 30 et L. 42 du Code des débits de boissons ; et alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, qu'après avoir constaté que le fonds exploité par Mme Z... était situé dans le périmètre

et "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, entre 1979 et le 30 juillet 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne

Dans sa décision, la cour d'appel a noté que le passif commun est de 23 000 000 francs" ; qu'ainsi, en énonçant que le rappel des diverses péripéties de la procédure collective n'avait pas déterminé la

Le 31 juillet 2024, les sociétés composant l'UES ont assigné le CSE et la société Secafi, selon la procédure accélérée au fond, devant le président du tribunal judiciaire afin de restreindre le périmètre

M. ont fait l'objet de pénétrations sexuelles digitales ; "alors que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle ; que l'acte de pénétration sexuelle par voie vaginale suppose le franchissement

ce qui concerne l'élément matériel du délit retenu, l'arrêt s'est borné à reproduire les déclarations de la prétendue victime faisant état "d'attouchements" de la part de son beau-père, terme qui ne permet

salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'aucun élément du dossier ne permet

d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail entre les parties et d'avoir, en conséquence, déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que s'il permet

avec le doigt et indique qu'elle a saigné ; que sur le plan juridique, il est sans importance que la pénétration n'ait pas été complète, le viol étant tout de même constitué ; "alors, d'une part, que

commis, le 30 mars 2016, les trois contraventions suivantes : violation d'arrêté visant à favoriser la conservation de biotopes nécessaires aux espèces protégées par interdiction de pénétrer dans un périmètre

Par avenant du 3 octobre 1996, les parties sont convenues d'un commissionnement « qui ne concerne que le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'une activité de publicité peinte ou adhésive hormis la

1913 qui dispose qu'est considéré comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé... tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre