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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Philippe ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M. Serge ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 82°) M.

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Dispense Mme Christine X... de peine. Dit que la décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire de l'intéressée.

Source officielle
CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Christian, - Z... Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01031

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Philippe X... ;- que Mlle Christine Y... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00884

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Christine confection du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Baron et M

6137235acd58014677408aaa

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe E..., M. B... et M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b18

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

(Meurthe-et-Moselle), 2°) Mme Martine Y..., demeurant ..., à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3°) Mme Christine Z..., demeurant ..., à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4°) M.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c14

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c9

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ef

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Christian Y..., domicilié au siège de ladite société, ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité ..., aux droits de laquelle vient la Société

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742547e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Christian A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd664

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Dominique X..., 2 ) Mme Christine X..., demeurant ensemble, Le Moustas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Mutuelle

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d00

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Philippe X..., demeurant La Montée de la Tour, 30400 Villeneuve les Avignon, 3°/ Mlle Catherine X..., demeurant ... le Vieux, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e966

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Christian P..., demeurant ..., 5 / M. Louis J..., demeurant ..., 6 / M. Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Philippe YK..., demeurant ..., 59690 Vieux Condé, 7 / de Mme Michèle AE..., épouse YU..., demeurant ..., 8 / de M. Albert XE..., demeurant ..., 9 / de M. XV...

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Christian YY..., demeurant ..., 23 / de M. Patrick YB..., demeurant ..., 24 / de M. Claude XY..., demeurant immeuble Cap Vert, appartement 4, ..., 25 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420436

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Mylène, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, après relaxe de Christine Z..., épouse X..., et Philippe A..., des chefs de

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e83

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401831

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de Mme Christine X..., demeurant ...,

Source officielle

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