Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.et Mme [L],de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône-Alpes, de la SAS

produites au dossier montre qu'à raison de contraintes climatiques, cette activité ne peut être exercée pendant toute la période hivernale ; qu'en effet le cabinet Pierre Robin, maître d'oeuvre spécialisé

Vitse, Mmes Kloda, Champ et Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

(pièce coté D 327/427), ainsi que les écoutes téléphoniques diligentées en exécution de ladite commission rogatoire ; "alors d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - Banque

Michel EW..., demeurant lotissement les Pierres Dorées, ..., 114 / de Mme Geneviève ZW..., demeurant ..., 115 / de M. Armand CA..., demeurant "Les Sources", ..., 116 / de M.

A... à effet au 19 janvier 2009, et mentionnant le courtier « ANNEMASSE/CAB X..., [...] », pièces montrant que l'opération avait été faite par M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCI La Fibule, de Me Bouthors, avocat de M.

; mais qu'une attestation complémentaire du même type a été éditée par acte vie le 2 octobre 2008 (pièce numéro six du prêteur), qui concerne bien un emprunt de 160'000 ?

Par ailleurs, le notaire avait pu se convaincre à l'examen des pièces dont il disposait que la propriété alors vendue n'était pas enclavée puisqu'elle possédait d'une façade Nord bordant la voie publique

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels, de la SCP

premier président de la cour d'appel en date du 3 septembre 1990, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que cette mention résulte d'une erreur purement matérielle, dès lors qu'il ressort des pièces

Christian Y..., demeurant lotissement Clair Matin, 38160 Saint-Hilaire du Rosier, 7 / de M.

Robbin que la voiture de Jean-Claude Y... n'avait pas encore rejoint le côté droit de la chaussée lorsque la motocyclette l'a percutée; que le camarade de Mark X..., Eddy Z... qui circulait également à

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, Mme Cazaux-Charles, avocate générale, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre