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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

locale ; que ce billet satirique utilisait, à la manière de l'almanach Vermot, jeux de mots, contrepèterie et euphonie ; que le lecteur savait devoir faire la distinction entre la réalité et les excès de plume

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce52

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Y..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d01e

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0da

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d27c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d398

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Sargos, Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d68c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c499

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Pluyette, conseiller, M. Chauvin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Cavarroc, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5467d

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

. ; QU'ELLE POUVAIT SIMPLEMENT AIDER SON MARI DANS SON ACTIVITE ET LE REMPLACER LORSQU'IL ETAIT MALADE SAUF LES JOURS : JEUDI ET VENDREDI OU ELLE ETAIT EMPLOYEE EFFECTIVEMENT A L'ABATTAGE ET AU PLUMAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100958

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille sept.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:CR90581

Cassation

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:CR90580

Cassation

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372533cd5801467741bd0d

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7c8

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

OU ETAIENT PRESENTS : M AYDALOT, PREMIER PRESIDENT ; M GUIMBELLOT, CONSEILLER RAPPORTEUR ; MM PLUYETTE DEDIEU, THIRION, BRETON, VOULET, PAUTHE, JOUBREL, DEVISMES, CONSEILLERS ; M VIGNERON

Source officielle
CC

civ1

6137237bcd5801467740a5fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Aubert, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb00

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740edc5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d95

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fd

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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