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285 résultats pour « Pollono Faits Et »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications identiques ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Page 15 sur 15

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. ; "aux motifs qu'en l'absence de contrat écrit, le seul document écrit en anglais (D 572) intitulé "client agrément" avec un nom de code "Marco Polo" pour Marthe Z... daté de mai 1985 ne comprend

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

lesquelles Claude E... lui avait demandé, alors que les inspecteurs de la COB enquêtaient, de détruire les dossiers comportant de fausses pièces justificatives ; qu en ce qui concerne le client polonais

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Résumé IA — à vérifier