Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

société Droguerie générale du Centre, devenue société Nouvelle des Laboratoires du Centre puis société Biophed chimie et dénommée aujourd'hui société Phédart ; que, par acte du 9 mai 1978, la société Prèle

Sébastien Y..., domicilié [...]                                   , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Dartess, 3°/ la société Malmezat-Prat, société

624-1, alinéa 2, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 décembre 2009, la société Domaine de Métria (la société Métria) a été mise en redressement judiciaire, la société Malmezat-Prat

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Vaucresson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Prairie

Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie

[B] et l'Earl [B]-[I] faisaient valoir que l'ensemble des projets de Mme [O] reposait sur le postulat selon lequel elle disposerait de 16 ha de prairie, et que dans la mesure où elle n'exploitait actuellement

fonction de l'utilisation réelle des parcelles à la date du litige ; qu'en énonçant, pour écarter les dispositions d'ordre public du statut du fermage, que les parcelles en cause constituaient des prairies

DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ACCES DE LA PROPRIETE, LA VALEUR DES PRAIRIES ET DES BATIMENTS, CELLE DES NOYERS ET CELLE DES BOIS ET FORETS ; MAIS ATTENDU QU'EN DECLARANT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal d'instance de Prades, 1er juillet 2008), rendue en dernier

Marc Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de d'Angers (chambre sociale) au profit de la société Iogna Prat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 1990), que les sociétés Henkel KGA et Henkel France (la société Henkel) sont, la première, titulaire de la marque Pril

société Galenix fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé sa liquidation judiciaire, mis fin à la période d'observation, nommé le mandataire judiciaire, la société Malmezat-Prat

les clés des remises aux époux Y... dans le mois de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE l'immeuble de a Prairie à Saint-Denis appartenait à l'origine aux membres d'une même famille.

SANMARTIN X..., demeurant Le Pouech, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment