MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2011), qu'un accord collectif relatif au compte épargne-temps

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., M.

L'institution de prévoyance Apicil prévoyance, venant aux droits de la société Gresham, nouvellement dénommée Apicil épargne retraite, a formé le pourvoi n° M 21-23.876 contre le même arrêt rendu dans

[J] ne peut tirer profit de sa propre déclaration erronée ; 1°) ALORS QUE, dans le questionnaire confidentiel du 28 septembre 2010 produit en appel par la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

X... de la situation de son épargne qui s'élevait alors à 67.525,88 euros sous déduction d'une prime d'assurance décès de 3.064,81 euros; dès le 15 mars 2005, M.

et qui complète les formations aux postes de travail dispensées pendant le temps de travail effectif ; que selon l'article 4.2.2.1 de cet accord, relatif à la demande de formation au titre du compte épargne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Caisse d'épargne

de garantir la neutralité de la banque et de ses conseillers et que cela a abouti à supprimer, à compter du 1er janvier 2008, le commissionnement pour les produits d'épargne, hors livrets, les autres

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

, d'une part, dans le domaine de l'épargne individuelle , propose des produits d'assurance-vie et des produits ciblés spécifiquement sur la retraite , tels que le plan épargne retraite dit PERP , ou la

Lucien, - LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE L'EPARGNE, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui a condamné

X... a souscrit le 8 novembre 1993, auprès de la société Groupe relais vie aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Axa collectives et Axa France vie (l'assureur), un contrat individuel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat national du personnel Force ouvrière du groupe des caisses d'épargne et des Banques

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse d'épargne CEPAC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Caisse d'épargne

X..., la société Banque Courtois, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, MM.

Moyens produits au pourvoi n° Y 17-14.372 par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société BNP Paribas.

de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit

Pour le surplus, les deux attestations produites émanant de délégués syndicaux dénonçant le comportement de M.