CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 366 résultats pour « Rabion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fe3

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aucune cotisation n'est due au titre d'un régime complémentaire français lorsque l'intéressé est affilié et cotise, en raison

Source officielle

Page 15 sur 1569

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372280cd580146773fdc64

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

mesure ; Attendu que la société Pérrigault fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que la mainlevée d'une mesure conservatoire de séquestre ordonnée en référé en raison

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034dc

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

charges de chauffage ; Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription qu'il a présentée, alors, selon le moyen, "que la prescription quinquennale n'est écartée, à raison

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c8e

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

sont fournis par les parties et, au besoin, après toute mesure d'instruction qu'il estime utile; qu'en faisant référence à ces règles, au cas d'espèce, les juges du fond qui n'ont pas recherché si, en raison

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002ae

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

développée, peu important que cette perte résulte de ce que l'intéressé ne pourra plus prospecter ladite clientèle ou de ce que cette clientèle s'est trouvée amoindrie du fait de l'employeur, notamment en raison

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4c9

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... en paiement ; que ceux-ci ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts en faisant valoir qu'en dénonçant son concours pour des raisons de convenance personnelle, la banque avait abusé de

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55877

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LES PRIMES DE PANIER DE NUIT ACCORDEES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT DE NUIT A L'USINE DE GENNEVILLIERS, AU MOTIF QUE LEUR MONTANT NE CORRESPONDAIT PAS EN SA TOTALITE A LA RATION

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd7

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... et la société Axa font grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 47 300 euros le montant des dommages-intérêts dus par la société Axa, à raison des détournements commis par son préposé, M.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2f7

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

et congés payés pendant la période couverte par la nullité du licenciement d'une femme enceinte alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison

Source officielle
CC

cr

61372689cd580146774265da

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

qu'à la suspension de son permis de conduire pendant neuf mois ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal des déclarations des victimes et témoins que l'ensemble routier a freiné brutalement en raison

Source officielle
CC

soc

61372420cd5801467741298f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, à un agent du même service, mais au seul regard de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, texte impératif en raison notamment des contraintes financières qui en découlent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00561

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00650

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

2007, le point de départ du délai de prescription quinquennale de l'action en responsabilité exercée par M. et Mme [U] le 13 juillet 2016 pour les impositions supplémentaires mises à leur charge en raison

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

nationale, d'exercer toute fonction en liaison avec le travail d'antenne sur station de radio, portait atteinte à sa liberté du travail, en privant ce salarié du droit de retrouver un emploi radio, quel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de cette action en justice ; qu'il incombe dès lors aux juges du fond de rechercher si le licenciement a été décidé par l'employeur en raison de l'action du salarié en appréciant les éléments de fait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300262

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 20-21.503 et G 21-10.050 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01183

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

uniquement au vu des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si le licenciement n'était pas intervenu pour un motif discriminatoire, ou en raison

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Nobère et Col Barrau et la SNC Kilombero font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes et de condamner cette dernière à payer à la société EEC une certaine somme comme restant lui être due à raison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00385

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et huile de soja raffinée : 20 g" correspondant à un mélange d'huile d'olive raffinée (environ 80 %) et d'huile de soja raffinée (environ 20 %)" ; que le dossier de demande d'autorisation de mise sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

Source officielle