W..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

J..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

J..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

X..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

Roger Y... devait prélever sur la somme de 3 333 francs que lui remettait son père, la juste rémunération de sa présence continuelle, ce prélèvement était insuffisant et il y avait lieu d'y ajouter une

a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; Mais attendu que la seule modification de la structure de rémunération résultant d'un accord de réduction du temps de travail consistant, sans changer

de cet emploi supérieur; que la prime d'internat est partie de cette rémunération; qu'en second lieu la convention collective ne précise pas qu'il soit nécessaire de détenir la qualification équivalente

identique entre les salariés de l'entreprise ; que, selon l'article L. 212-4-2 du même code, l'employeur est également tenu d'assurer aux employés à temps partiel, au prorata, une rémunération identique

inférieure au SMIC et qu'en leur imposant une réduction de la quantité du travail fourni, elle avait modifié unilatéralement leurs conditions de travail mais qu'elle devait néanmoins maintenir leur rémunération

société Lorraine de Crédit immobilier, a exercé à compter du 2 janvier 1992 les fonctions de responsable du département construction et bénéficié à compter du 31 mars 1994 du statut de cadre ; que sa rémunération

prévue au mandat, mais non pas qu'elle compensait la perte de cette rémunération ; qu'en refusant de mettre en oeuvre cette clause, la cour d'appel a violé l'article 1231-5 du code civil. » Réponse

X... a été engagé le 7 février 2000 par le GIE Groupe de personnel et de services (GPS) en qualité de conseiller départemental à temps partiel (80 %) moyennant une rémunération forfaitaire fixe ainsi qu'en

la société, que les dispositions en cause ne s'appliquaient pas au sous-mandat donné par le mandataire initial à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, ni encore aux conventions de rémunération

entre salariés fournissant le même travail ou un travail de valeur égale ne saurait, pour refuser à un salarié de droit privé la classification et la rémunération octroyées aux fonctionnaires occupant

I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs

de leur temps de pause qui représentait, pour certains d'entre eux seulement, du temps de travail effectif ; que cette rémunération était intégrée dans leur salaire de base ; qu'en condamnant

de cette rémunération variable, avaient été acceptés par la salariée ; que pour dire que l'employeur avait été déloyal dans la fixation du nouveau mode de rémunération, la cour d'appel a affirmé que les

horaire minimale correspondant au temps de travail effectif, que s'agissant des chauffeurs de taxi parisens dont la rémunération perçue permet de déterminer le temps de travail effectif, il en résulte