précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sa demande en restitution de sommes formée à l'encontre de l'Urssaf est donc infondée.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF d'[Localité 3] (l'URSSAF) a notifié à la société [5] (la société) une lettre d'observations

de Lorraine et la décision rendue le 10 novembre 2016 par la commission de Recours amiable de la CPAM (en réalité l'URSSAF) de Lorraine, d'avoir condamné la SAS Molinari à payer à l'Urssaf de Lorraine

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse de la sécurité sociale des indépendants [Localité

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et d'AVOIR en conséquence ordonné le remboursement par l'Urssaf Ile-de-France à la société Laboratoires Leo des sommes de 1.238.357 et de 528.292 euros augmentées des intérêts de retard et ordonné la

(2e Civ., 18 février 2021, n° 19-24.179) ; qu'en l'espèce la société a formulé, par courrier du 27 janvier 2016, une demande de remise des majorations de retard auprès du directeur de l'URSSAF ; qu'il

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pourvoi n° Z 18-23.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Est Métal concept industriel (EMCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-11.129 contre l'arrêt rendu

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, Cassignard, M. Leblanc, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, M.

additionnel contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la même cour d'appel.