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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372127cd580146773f1694
11 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, de la
6137212bcd580146773f18c0
21 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
6137212bcd580146773f18c1
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jérome X... et M.
6137212bcd580146773f18c2
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse
61372131cd580146773f1bfc
29 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches du Rhône, les conclusions de M.
61372131cd580146773f1c13
22 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Haute-Savoie, les conclusions de
6137213ccd580146773f21a5
26 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
613721c4cd580146773f710e
18 juin 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière,
613721c6cd580146773f72ad
26 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Haute-Saône, de la SCP Le Bret
613721c6cd580146773f72ae
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Haute-Saône, de la SCP Ancel
613721c9cd580146773f74ab
18 mars 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, de Me Delvolvé
613721cacd580146773f7572
11 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Manche, les conclusions
613721cacd580146773f75a1
11 mars 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
613721cbcd580146773f7670
18 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de la SCP Boré et
613721d3cd580146773f7c84
21 janvier 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat
613721b1cd580146773f6268
16 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Pradon, avocat de M.
613721b2cd580146773f6355
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613721b3cd580146773f645e
9 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen
613721bccd580146773f6b1b
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Foussard, avocat de la société Tour Autos, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble
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12 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
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