. ;... qu'en l'état de ces déclarations et de ces constatations, Z... n'établit donc pas qu'il était attaqué ou même menacé de l'être par Y... au point de riposter sur lui par ce coup de feu " ; " alors

les deux tirs étaient effectués en moins d'une seconde, l'impact du second tir à hauteur de la portière du passager avant démontrant aussi l'accélération et la vitesse du véhicule au moment du tir de riposte

contraires, dès lors que cette atteinte est proportionnée à ces intérêts ; qu'en l'espèce, l'installation d'un système de vidéo surveillance dans les parties privatives d'un copropriétaire n'est qu'une riposte

pas dans ses compétences professionnelles ; que la preuve de préconisations, avertissements ou rappels à l'ordre, de la société spécialisée, employeur de la victime, débutant dans ses activités de "ripeur

de subordination juridique entre la SMSP et Pénisio Y...obligeant cette société à se mettre en règle avec la réglementation sociale applicable sur ce territoire ; que l'inscription de Pénicio Y...au Ridet

dû prendre et qu'ils n'ont pas prise ", à savoir une décision de " non-lieu complet " ; qu'une autre interview a été publiée dans l'hebdomadaire Paris-Match daté du 19 avril 1990, sous le titre " la riposte

QUE POUR RIPOSTER A L'AGRESSIVITE DE CELUI-CI; QUE DANS CES CONDITIONS LA RESPONSABILITE DOIT ETRE PARTAGEE A RAISON DE 1/5 A X...

NECESSITE ACTUELLE DE SA LEGITIME DEFENSE ; ALORS QUE LE FAIT JUSTIFICATIF DE LEGITIME DEFENSE N'EST CONSTITUE QUE SI D'UNE PART L'AGRESSION EST REELLE, ACTUELLE ET INJUSTE ET SI D'AUTRE PART LA RIPOSTE

procédure civile ; alors en toute hypothèse que ne présente pas le caractère de gravité de nature à justifier le licenciement immédiat indépendamment du contexte le seul fait pour un salarié de riposter

ETAIT EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE LORSQU'IL AVAIT FRAPPE Y..., L'ARRET A JUGE QUE LA LEGITIME DEFENSE NE POUVAIT ETRE RETENUE ETANT DONNE LES CIRCONSTANCES DE FAIT DE L'ESPECE, ET QUE, D'AILLEURS, LA RIPOSTE

X... n'a pas évoqué les éléments du litige l'opposant à Mme Y... ni " riposté " à ceux qui l'accusaient mais s'est borné à critiquer le magistrat instructeur qui a trouvé plus " gratifiant " " de se faire

A PRIS LE RISQUE DE SUBIR UNE RIPOSTE BRUTALE ; QUE, DE CES CIRCONSTANCES DE FAIT, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI ETAIT EN RELATION CAUSALE AVEC SON PREJUDICE

valoir que Sylvie Y... l'avait frappé avec un crochet qu'il avait esquivé, en se parant avec les mains et les bras, et que, même s'il l'avait touchée au visage, il était en état de légitime défense, la riposte

blessures volontaires ; "aux motifs que l'attitude de la partie civile ne présentait pas un caractère suffisamment agressif pour justifier les coups portés, lesquels ne peuvent être considérés comme une riposte

. ; que ce dernier avait ensuite riposté en tirant par-dessus son épaule, ce qui, selon l'expertise balistique, pouvait expliquer le décalage du gilet en haut et à droite au moment des impacts ; que ces

qu'Arnaud A... devenait de plus en plus menaçant qu'il s'était emparé de son fusil de chasse et avait tiré plusieurs coups dans sa direction dans l'espoir de le faire fuir, et sans rechercher si cette riposte

Dans ces conditions, les faits visés à l'appui du licenciement ne peuvent être qualifiés d'abandon de poste dès lors qu'ils constituent une riposte du salarié aux propres manquements de l'employeur et

UNE REPONSE AUX ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES DES TRACTS EN QUESTION, ET QUE LA REPONSE EST UN DROIT ABSOLU, DONT L'AUTEUR EST SEUL JUGE ET DE SES TERMES, ET DE SA TENEUR, DES LORS QU'ELLE CONSTITUE UNE RIPOSTE

moment des dégradations, aucun danger immédiat pour les personnes, l'inculpé et sa famille étant au premier étage de son logement et les occupants du véhicule étant dans la rue et, d'autre part, la riposte