France, ... (12ème), 2°/ de la société anonyme Huguet Père et Creiche, ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 3°/ de M. Jean G..., demeurant ...

Benoît X..., domiciliés tous deux ... de la Ruelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

Moussa Y..., demeurant ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Stockalliance, dont le siège était ...

., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société TAT Express, société anonyme dont le siège social est ... de la Ruelle

Abderamane Y..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Clenay (Côte d'Or), Ruffey-les-Echirey

Seine-et-Marne), 78) de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ... (8e), 88) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

(Seine-et-Marne), 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Melun-Rubelles,

.., demeurant ..., 15 / Mme Patricia XW..., demeurant ..., 16 / Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 17 / Mme Véronique I..., demeurant ..., 18 / Mme Véronique XF..., demeurant ... de la Ruelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ La société COROLES AUTOMATISME, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 2°/ Monsieur

Gérard Y..., demeurant ci-devant Le Gond Pontouvre (Charente), ... et présentement à Ruelle (Charente), 16, place du Champ de Mars, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Le Ruel, Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Ginette Y..

Roger D..., 5°/ de Mme Renée F..., épouse D..., domiciliés tous trois ruelle Saint-Antoine à Villers-Cotterets, 02600 Oigny-en-Valois, 6°/ de Mme Michèle Q..., épouse Y..., 7°/ de M.

Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z..., née Cécile, Andrée Y..., demeurant à Ruelle-du-Moulin, Oulchy-Le-Château (Aisne), en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diparco, société anonyme dont le siège social est à Saint-Jean-de-la-Ruelle

document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin aval-propriété Z...), la seconde en zone arrière était située côté ruelle

Mario Y..., demeurant à Cellettes (Loir-et-Cher), rue de l'Angevinière, n° 20, 2°/ de Mme Lucie X..., demeurant à Saint-Dié-sur-Loir (Loir-et-Cher), ruelle du Canada, n° 1, défendeurs à la cassation

Le Joseph, demeurant ... à Méru (Oise), 12 / Mme Maryse L..., demeurant 11, ruelle aux Anes à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 13 / Mme Josette M..., demeurant ... à l'H...