générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

Y... qui le payait alors en espèces ; que de plus, si les prévenus fournissent une attestation des services de la Mutualité Sociale Agricole de Mayenne-Orne-Sarthe accusant réception d'une déclaration

qu'il convient de lire dans l'énumération des pièces annulées, retirées du dossier classées au greffe de la cour d'appel : " D 261, D 262, D 263 " au lieu de D 263, le reste du dispositif étant sans changement

Jean-Paul Z..., demeurant à Mery-sur-Marne (Seine-et-Marne), ... de la Fontaine, 2°/ de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), 19-21, rue chanzy,

par : 1°) la société anonyme RAVE, dont le siège social est à Chaze commune de Gueugnon (Saône-et-Loire), 2°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe

/ de Madame Gilberte X..., demeurant à Barbazan Debat (Hautes-Pyrénées), hôtel Le Rustic, route de Toulouse, 3°/ de la société d'assurances à forme mutuelle DAS, dont le siège social est au Mans (Sarthe

(Haute-Garonne), 5 / Les Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 6 / M.

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2°/ de la société UAP, dont le siège

René X..., demeurant à Villarodin-le-Bourget (Savoie), rue Etroite "ISO 73", 2 / de La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants

référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

M... a donné son accord au changement de bureau ainsi qu'au nouvel organigramme. M.

ainsi que les différents contentieux ; que cependant, il est constaté : qu'à l'article 2 du contrat il est indiqué : "ce contrat a pour objet l'accomplissement exclusivement au profit de la société Sara

AUX MOTIFS QUE qu'aux termes de l'article L.2327-6 du code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise désigne un représentant au comité central d'entreprise choisi, soit

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ; Laisse à chaque

mandataire judiciaire liquidateur de la société Alta finance, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

modalités de versement de la prime de saison " ; qu'elle a remis à chacun des salariés une annexe au contrat de travail relatif à l'attribution d'une prime indexée sur la réalisation d'objectifs fixés pour chaque

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve ... au Mans (Sarthe

février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1 / la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe