X... à la société Saatchi and Saatchi business communications (la société Saatchi), la cour d'appel de Lyon a dit qu'il existait un contrat de travail entre les parties et a ordonné, sous astreinte, à

[B] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Safety, 3°/ à la société Saulnier-[Y] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et la société G & J Saulais ; Met hors de cause les époux Y... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause le syndicat

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 16 juin 2008 en qualité de directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lons-le-Saunier

Robert X..., listes des noms des stagiaires ayant effectué les sauts concernés par les factures avec mention du prix des sauts), que le planning des interventions de M.

été saisie officiellement par la médecin du travail qui a déclaré l'une des salariées inapte temporaire à son poste, et que Mme X... a avoué quelques maladresses au nombre desquelles un horoscope satirique

sous les marques de X... et Compaq; que cette démonstration, c'est là encore Compaq Computer qui l'a rapportée en lui écrivant, le 28 février 1991, par l'intermédiaire de son conseil en Suisse " qu'il sautait

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Saulnier

[X] [F], pris en la personne de la société Saulnier-Ponroy, ès qualités de mandataire liquidateur, et la société Nivernaise de recyclage, prise en la personne de la société JSA, ès qualités de mandataire

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

cour d'assises des Côtes-d'Armor pour des faits de vol en bande organisée avec arme commis les 18 et 19 mai 1996, avec celle de douze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Sarthe

exercice demeurant audit siège, 4 )la SMABTP, dont le siège social est ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 5 ) le Bureau d'études Perrin Santi

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'équipement et de constructions de la Sarthe

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt n° 810 F-D du 6 septembre 2023 ; REMPLACE « condamne la société Saulnier-Ponroy et associés, en sa qualité

maintenait son père tout en précisant qu'il ignorait les raisons de l'altercation; que les déclarations de Mme Y... ne sont pas crédibles; qu'en effet, il n'est pas concevable qu'Alain Z... ait pu sauter

intra cérébrales et hématomes sous dural étendu, atteignant la fosse postérieure, lui-même dû au surgissement inopiné de l'intéressé sur la chaussée décrit par Régine A... comme ayant littéralement sauté

, a formé le pourvoi n° C 22-24.493 contre le jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Châteauroux (jugement d'adjudication), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier