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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372437cd58014677413a66
6 janvier 2004
6 janvier 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2003, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474eb
3 novembre 1999
3 novembre 1999
16 mars 1982, le Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le Syndicat des eaux de la Basse-Ardèche (SEBA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00694
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, stipulant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00695
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300227
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 août 2014, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00690
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00693
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200437
28 mars 2019
28 mars 2019
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 18 janvier 2019 par la SCP Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200589
11 avril 2013
11 avril 2013
X... et de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille treize.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101158
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Y... à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201768
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201094
21 juin 2012
21 juin 2012
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310348
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210666
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110736
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00688
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300681
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 7 avril 2014 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00130
2 février 2010
2 février 2010
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2009, la SCP Roger et Sevaux
Source officiellePage 15 sur 201
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