/TPU une somme à titre de dommages intérêts, l'arrêt retient que l'entrepreneur principal, en ne s'assurant pas que le maître de l'ouvrage, avec qui il avait traité, avait agréé le sous-traitant de second

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

successivement été victime de deux accidents du travail les 24 août 2000 et 14 mars 2002, dont le premier a donné lieu à l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 28 % et le second

de ne pas leur avoir conseillé d'opter pour une donation-partage dès le premier acte, ce qui leur aurait épargné le paiement de frais et droits consécutifs au second, les consorts C... et Mme X... ont

deux murs de soutènement en limite de parcelle, à moins d'un mètre de la limite séparative, d'avoir en partie centrale construit des murs d'une hauteur totale de 4,60m, un premier mur de 2m, puis un second

souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de l'affectation des fonds au compte de la société Villa, le second

première expertise médicale amiable l'informant de la date de consolidation de la victime au 1er avril 2009, l'assureur a présenté à celle-ci, le 14 décembre 2009, une offre d'indemnisation avant qu'un second

I... et son second conjoint, M. F...

pour rejeter la requête en adjudication forcée immobilière, l'arrêt retient que les consorts J... ne sont pas en possession d'un titre exécutoire régulier à défaut de justifier que la délivrance de la seconde

omises de la fiche de renseignement remplie le 10 mars 2007, préalablement à son premier engagement de caution, n'ont pas à être prises en considération pour apprécier le caractère proportionné du second

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre, le premier, un arrêt RG n° 13/15591 rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), le second

Y... en qualité de commissaire aux comptes titulaire tandis qu'un second procès-verbal du même jour fait état de la nomination à cette même fonction de la société NSK Fiduciaire, représentée par M.

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la seconde branche du premier moyen et sur le second moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

qui soutenait que la construction litigieuse relevait de l'exemption prévue par l'article R. 422-2,m du Code de l'urbanisme, et le déclarer coupable de défaut de permis de construire, les juges du second

Y... et à son assureur, le groupe Drouot, et a été débouté par un jugement du 6 octobre 1983 ; qu'il a formé, contre les mêmes parties, une seconde demande tendant aux mêmes fins, et a été débouté par

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

l'emprunteur) a acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et contracté auprès de la société BNP Paribas (la banque) deux prêts destinés, le premier, au financement de l'acquisition et, le second

réparation de leur préjudice moral ; que, saisie par ces derniers, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) a indemnisé ce même préjudice ; que, sur l'appel formé par le condamné, une seconde